La taxe pour les clés USB et gros disques durs ?

Vincent
Par Vincent
Publié le 09 mai 2005 à 15h34
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Alors que les associations de consommateurs réclament depuis des mois, sans succès, une baisse de la taxe liée à la copie privée sur les CD et surtout sur les DVD vierges (voir cette brève), on apprend aujourd'hui chez notre confrère "Les Echos" que les artistes et auteurs auraient demandé à la commission en charge de la taxe d'étendre cette dernière à de nouveaux supports. Il serait ainsi question d'appliquer la taxe aux Clés USB, aux Disques durs de plus de 80 Go et aux cartes mémoires ! Le prétexte avancé pour justifier cette taxe est que ces supports peuvent servir à stocker des contenus illégaux / piratés.

Les associations de consommateurs refusent sans hésitation cet élargissement de la taxe et réclament toujours que la redevance sur les DVD vierges soit revue à la baisse. Une taxe qui handicaperait le marché français et qui pousserait les consommateurs à acheter des DVD vierges à l'étranger notamment au Royaume-Uni et en Allemagne où les taxes sont beaucoup moins élevées. Les associations demandent une taxe fixée à 1 euro par DVD vierge contre 1.59 euro actuellement. La commission et les associations de consommateurs pourraient se réunir mardi pour traiter ces différents sujets, les discussions s'annoncent d'ores et déjà houleuses !

La taxe sur la copie privée s'applique déjà aux CD / DVD et aux disques intégrés (notamment sur les baladeurs juke-box).
Vincent
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