« Garantir l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès de tous les citoyens à l'éducation », suggérait le rapport étudié jeudi par le Parlement européen, concluant qu'un tel « accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ». Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les députés européens ont donc validé le principe selon lequel l'accès à Internet constitue une liberté fondamentale.
Au niveau français, Christine Albanel et Franck Riester, rapporteur du projet de loi Création et Internet auprès de l'Assemblée, défendaient quant à eux mi-mars l'idée selon laquelle l'accès à Internet relève de la simple « commodité », ajoutant qu'il restait possible d'utiliser Internet en dehors de chez soi en cas de suspension. Les détracteurs du projet ne manqueront sans doute pas d'invoquer le vote du parlement européen lors de la reprise des débats à l'Assemblée nationale, finalement avancée au 30 mars prochain.