Comme prévu, les groupes socialistes et Verts ont voté contre le texte. Le Nouveau Centre, qui avait annoncé son intention de s'abstenir et s'est également prononcé contre la loi. Face à cette opposition, les rangs clairsemés de l'UMP n'ont pas permis à la majorité de faire passer le texte.
Pour de plus amples informations sur ce qui va advenir du projet de loi, nous vous invitons à consulter l'actualité Hadopi rejetée : et maintenant, que se passe-t-il ?
Journée décisive pour le projet de loi « création et Internet », qui connait en ce moment même son dernier aller-et-retour entre les deux chambres du Parlement français. Jeudi matin, c'est devant le Sénat que Christine Albanel défend une nouvelle fois ce projet de loi. L'Assemblée se saisira du texte dans le courant de l'après-midi, après les questions au gouvernement. On peut suivre les débats du Sénat en direct, via ce lien.
Ultime étape ? Après que la commission mixte paritaire a rendu son avis sur le texte mardi soir, le vote n'est en théorie plus qu'une formalité. Du fait des nombreuses incertitudes qui pèsent sur les modalités d'application du texte et de points extrêmement controversés, certains députés devraient demander aujourd'hui la saisine du conseil constitutionnel. Nous suivrons bien entendu les différentes étapes du vote tout au long de la journée.
Une nouvelle fois, Christine Albanel a défendu les vertus pédagogiques du projet de loi, qui instaure le principe de riposte graduée. « Certes, certains parviendront à contourner mais en l'espèce, on peut toujours affirmer des valeurs et essayer de créer un cadre juridique favorable à la création », a répété jeudi Christine Albanel face au Sénat, dont les suffrages s'expriment aujourd'hui sur l'ensemble du texte, en une seule fois.
11h00 : le Sénat a adopté le texte soumis par la commission mixte paritaire. Les Verts ont voté contre le texte, alors que les sénateurs socialistes et PC se sont abstenus. Le texte est maintenant discuté à l'Assemblée nationale (suivre la séance en direct).
A l'Assemblée, Franck Riester se dit déçu de la suppression de l'amendement visant à exonérer l'internaute dont l'abonnement est suspendu des frais liés à ce dernier. Il se félicite en revanche que la question de la survalorisation de l'offre légale dans les moteurs de recherche ait été résolue. La CMP a en effet clarifié ce point, en précisant qu'il n'était finalement prévu que de valoriser cette offre sur un portail dédié, et qu'il n'y aurait pas d'intervention auprès des moteurs de recherche.
« Le texte soumis à votre vote me semble parfaitement correspondre à l'esprit des accords de l'Elysée », affirme F. Riester. « Nous avons fait le bon choix, celui du pragmatisme, en privilégiant la pédagogie plutôt que la sanction ».
11h20 : si les sénateurs socialistes se sont abstenus, il n'en ira pas de même sur les bancs de l'Assemblée, où une exception d'irrecevabilité est déposée par JM Ayrault et défendue par Patrick Bloche. « La question réside fondamentalement dans le fait de savoir comment adapter le droit d'auteur à l'ère du numérique », plaide ce dernier, évoquant un « Meccano hasardeux et inefficace, qui ne sera d'aucun recours pour les artistes, mais constitue une épée de Damoclès au dessus la tête de nos concitoyens ».
Quelles seront les sociétés autorisées à collecter les adresses IP ? Quels seront les moyens techniques de sécurisation ? Sur quels critères seront proposés transactions, suspensions ou injontions ? « Silence » sur tous ces points. « Cela n'est pas acceptable », estime P. Bloche.
12h20 : les questions générales débutent. Le président de séance rappelle que l'objectif est de parvenir à un vote avant la fin de la matinée. Pendant plusieurs dizaines de minutes, des avis contradictoires sur le texte vont être exprimés par les députés. Christian Paul, PS, ouvre le bal. Une nouvelle fois, il fustige le texte. « Le mouvement pour l'abolition d'Hadopi commence aujourd'hui », lance-t-il en conclusion.
13h00 : après un passage en revue des arguments des différents députés s'étant exprimés sur le sujet au cours des débats préliminaires, l'Assemblée procède au vote et... rejette la loi Création et Internet !
