Contactée par l'abonnée, la CNIL a invité la société, en 2008, à transmettre toutes les informations demandées par cette cliente. Faute de résultat probant, la Commission a confirmé mercredi avoir transmis une mise en demeure à Neuf-CI et lui avoir donné un délai d'un mois pour s'exécuter et s'expliquer sur les raisons « du dysfonctionnement constaté ». Peu satisfaite par les réponses du FAI - ce dernier avait été rappelé à l'ordre au printemps 2007 dans une affaire similaire - la CNIL a prononcé une sanction financière de 7000 euros à son encontre.
