Initialement déposé par les députés Bono et Cohn-Bendit, cet amendement avait été voté à une large majorité lors du premier examen du paquet Télécom au Parlement européen, en septembre dernier, avant que la France n'use de persuasion pour le faire rejeter par le conseil européen des ministres. Bien que son cadre soit plus large que celui de l'Internet, il compromet le concept de riposte graduée à la française, qui prévoit qu'une Autorité instituée par l'Etat ait le pouvoir de suspendre l'accès à Internet d'un citoyen convaincu de téléchargement illégal.
La proposition revient début 2009 pour la seconde lecture du texte, sous la forme d'un amendement identique dans la forme, déposé cette fois par Catherine Trautmann et désigné comme le 46. C'est cette copie conforme de l'amendement 138 qui a été adoptée mardi soir. Son périmètre n'est toutefois pas définitif : le texte doit encore être abordé en session plénière, début mai, et risque fort de faire une nouvelle fois les frais de l'opposition du conseil de l'Union. Pendant ce temps, la France devrait pouvoir voter sans encombre la loi Création et Internet, dont le retour à l'Assemblée est prévu le 29 avril prochain.
