Hadopi : l'Assemblée attaque la dernière ligne droite

Suite au rejet surprise du texte, le 9 avril dernier, la seconde lecture du projet de loi Création et Internet se poursuit à l'Assemblée nationale depuis lundi après-midi, 16 heures. Après une première séance, jeudi dernier, consacrée aux questions générales, les députés s'attaquent cette semaine au fond du texte, avec l'examen puis le vote des articles du projet de loi, ainsi que des amendements qui les accompagnent.

Deux séances, les lundi 4 et mardi 5 mai, sont réservées à cette seconde lecture, à l'issue de laquelle devrait intervenir le vote solennel. Au vu des tensions que cristallise désormais le texte, il n'est toutefois pas exclu que les discussions se prolongent un ou deux jours supplémentaires. On pourra suivre en direct les débats sur le site de l'Assemblée nationale via un lecteur Flash, également accessible ci-dessous, ou importer au sein d'un logiciel comme VLC le flux MPEG-4 fourni.



Lundi après-midi, les débats ont un goût de déjà-vu pour qui a déjà suivi les premières passes d'armes à l'Assemblée, fin mars et début avril. Du côté des partisans du texte, soit la majorité des députés UMP présents dans l'hémicycle, on maintient que le texte est juste et qu'il parviendra à améliorer la situation financière des créateurs, aujourd'hui fortement pénalisés par le piratage. A l'inverse, les détracteurs du projet souligne que ce dernier laisse de côté les créateurs en n'ayant finalement pour unique objet que la défense des intérêts des maisons de disque.

De part et d'autre, on se renvoie les listes d'artistes constituées pour ou contre le texte, de la « liste des dix mille » constituée par la Sacem en soutien à la loi Hadopi, aux prises de position publiques adoptées par des artistes comme Cali. Dernier exemple en date, brandi par l'UMP Frédéric Lefebvre : une tribune, publiée lundi dans les colonnes du quotidien Le Monde, dans laquelle Pierre Arditi, Juliette Gréco, Maxime Le Forestier, Bernard Murat et Michel Piccoli, artistes qui se revendiquent « de gauche », invitent le PS à ne pas s'opposer au texte.

A 17h30 lundi, la totalité des amendements discutés visant à réformer tout ou partie des dispositions du texte, ou leur substituer d'autres mécanismes comme celui d'une licence globale a été rejetée.