Censée encadrer le télétravail et le prêt de main d'oeuvre, la proposition de loi 'pour faciliter le maintien et la création d'emplois' a été adoptée en première lecture, mardi, à l'Assemblée nationale.
Sans surprise, le texte présenté par Jean-Frédéric Poisson, député UMP-FRS des Yvelines, a reçu le soutien de l'UMP et du NC (305 voix pour), mais a été rejeté par la gauche et les Verts (146 voix contre). L'opposition parle « d'une sorte d'intérim au rabais ». A l'inverse, la majorité évoque la « flexisécurité (...) outil au service de l'emploi ».
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat au numérique qui a représenté le gouvernement lors des débats initiaux sur le volet télétravail, s'est félicitée de l'adoption du texte en première lecture. Cette proposition, a déclaré NKM, « garantit les droits des télétravailleurs, rendant ainsi attractif ce mode d'organisation. Cette reconnaissance permettra de lever les obstacles qui ont freiné jusque-là le développement du télétravail en France, et de rattraper notre retard sur ce terrain. » En France, à l'heure actuelle, seuls 7% des salariés travailleraient depuis leur domicile ou en nomade.
La proposition de loi vise à donner un cadre légal à un mode d'organisation appelé à se développer, mais attention aux dérives... On se souvient qu'un amendement controversé, retiré depuis, de Frédéric Lefebvre, député et porte-parole de l'UMP, visait à autoriser le télétravail lors d'un congé maternité ou d'un congé maladie ! Tel qu'il a été adopté le 9 juin, le volet télétravail étend à l'ensemble des salariés les garanties d'un accord national interprofessionnel de 2005.
Il revient désormais au Sénat d'examiner ce texte.