La séance est ouverte à quatorze heures.
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation examine, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841) (M. Franck Riester, rapporteur).
Puis, la Commission désigne les des membres d'une éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.
La séance est levée à quatorze heures trente.
Membre de la commission, l'UMP opposant au texte Lionel Tardy livre lui aussi un compte-rendu des plus synthétiques.
14 heures 03 : A peine 9 députés présents, l'ouverture des débats est retardée.
14 heures 05 : Arrivée du rapporteur
14 heures 07 : Annonce de la composition de la CMP (présence de Gosselin et Tabarot pour l'UMP)
14 heures 08 : C'est parti pour l'abattage ... aucun débat pour l'instant. Vote négatif sur l'amendement 640.
14 heures 09 : Le rapporteur est favorable au 642.
14 heures 10 : Amendements 748 à 756 (je crois, ça va très vite), Riester réserve sa réponse, veut vérifier les éléments, veut approfondir : donc défavorable pour l'instant car n'a pas eu le temps d'analyser. Vote : ... ils sont adoptés.
14 heures 15 : 20 députés présents
14 heures 17 : L'abattage se poursuit : je n'ai pas défendu mes amendements 7, 8 et 13
14 heures 20 : La présidente de la commission communique les décisions de la commission des finances concernant les amendements irrecevables : il s'agit des amendements 182 à 190, 540 à 548, 558 à 556, 594 à 602, 842 et 844, ainsi que le 13.
14 heures 21 : Fin de l'examen des 800 amendements ....
Raison d'un tel traitement ? Pour la présidente de la commission, s'exprimant mardi en séance, on trouvait parmi ces amendements « une liasse de quatre-vingt-quatre amendements déposés neuf fois par neuf députés différents ». Des dépôts à répétition qui selon elle témoignent d'une « réelle volonté d'obstruction ».
La Commission a donc tranché rapidement sur ces amendements qui vont maintenant être discutés en séance. Rappelons que la présidence de l'Assemblée nationale a pris mardi la décision de reporter au mois de septembre le vote solennel du texte.
