Il ne s'agit pas de se substituer au projet dissuasif d'Hadopi, dont le second volet doit faire son retour devant le Parlement dans le courant du mois de septembre, a bien laissé entendre le ministre de la Culture. « L'utopie n'est pas une alternative à l'Hadopi », a-t-il ironisé, avant d'expliquer : « la lutte contre le piratage des œuvres organisée par ces textes constitue une condition nécessaire, mais non suffisante, pour faire d'Internet un vecteur privilégié de la diffusion de contenus culturels ».
La « mission Création et Internet » se positionnerait donc comme le parfait complément, visant à « mettre en place des mesures d'accompagnement pour faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique ».
Selon Patrick Zelnik, qui jouera les maitres d'oeuvre, Jacques Toubon se concentrera sur les aspects réglementaires, tout particulièrement sur l'épineux dossier du droit d'auteur à l'ère du numérique, qu'il devra faire évoluer aussi bien au niveau français qu'après des institutions européennes. Guillaume Cerrutti sera quant à lui en charge du volet qui concerne le développement de l'offre légale.
Les membres de la mission ont jusqu'au 15 novembre pour présenter leurs conclusions à Frédéric Mitterrand, qui les portera ensuite devant le Président de la République et le Premier ministre. Objectif : obtenir une mise en oeuvre « avant la fin de l'année ». Entre temps, le controversé projet de « riposte graduée » devrait avoir connu l'épilogue de ses aventures parlementaires. De nouvelles lois, toujours qualifiées de « complémentaires », ne sont donc pas exclues.
