Dotée d'un budget de fonctionnement de 5,3 millions d'euros pour 2010, la Hadopi, installée officiellement début janvier par Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture, recevra donc les signalements opérés par TMG pour le compte des ayant-droits, parmi lesquels la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
Pour la musique, il s'agira de surveiller les échanges relatifs à une sélection d'environ 10.000 oeuvres, avec comme objectif de procéder à l'envoi de plusieurs dizaines de milliers de messages d'avertissement chaque jour.
Avant que TMG, qui depuis peu compte l'acteur Thierry Lhermitte au rang de ses actionnaires, prenne ses fonctions, il faut toutefois que la Cnil valide le dossier. Pour l'instant, la Commission nationale informatique et libertés réserve son avis, attendant notamment que soient publiés les derniers décrets d'application de la loi Hadopi.
De l'avis de Marc Guez, président de la SCPP, les choses devraient rapidement se décanter. « Nous sommes dans un système d'étapes. On a franchi l'étape contractuelle avec le prestataire. Maintenant nous allons devoir attendre que le gouvernement remette ses décrets définitifs à la Cnil. Le délai Hadopi est au mieux début avril, au plus tard fin juillet. On sera prêt avant sur le plan technique », indiquait-il lundi à PC Inpact.
Dans un second temps, TMG sera vraisemblablement amené à étendre le champ de ses compétences vers deux nouveaux domaines : la surveillance d'autres vecteurs de téléchargement illégal, tels que le direct download via des sites de type Megaupload, ou les échanges qui passent par l'intermédiaire des newsgroups. « Un premier bilan sera fait au bout d'un an, et nous pourrons étendre notre dispositif à d'autres plates-formes pour tenir compte de l'évolution des usages. Notre prestataire, TMG, sait le faire », explique le président de la SCPP.
