Me Murielle CAHEN : Avocat, spécialiste du Droit de l'information

Avocat au barreau de Paris depuis 12 ans. Me Murielle Cahen s'intéresse à l'Internet depuis près de deux ans et a lancé son site Avocat-Online à l'adresse http://www.murielle-cahen.com/ en juillet 1997, pour tenter de pallier au manque d'information jurid

JB - Maître Murielle Cahen, bonjour. Certains internautes pensent que le web n'est pas soumis au droit, que pourriez vous leur dire ?

MC - Internet reste soumis au droit, le problème est plutôt son application . En effet, il est très possible de gagner un procès contre un site qui fait la contrefaçon d'une marque. Mais comment appliquer ce jugement si le créateur du site est une société située dans un pays avec lequel la France n'a pas de convention internationale? C'est la raison pour laquelle une bonne partie des conflits juridiques concernant Internet, se négocient à l'amiable et ne sont pas jugés par letribunaux.

JB - Le droit actuel nécessite t'il certains aménagements?

MC - Un peu mais pas énormément. Le Conseil d 'État vient de sortir un rapport très complet sur cette question, conseillant l'application du droit français à Internet .

JB - Le droit de propriété peut -il être appliqué face à un web en croissance exponentielle ? n'est-ce pas utopique?

MC - Non. En fait tout dépendra d'une collaboration entre les États et de la façon dont des organismes de médiation comme l'Ompi (Organisation Mondiale pour la propriété intellectuelle) résoudront les conflits.

JB - Quels serait les conseils d'une juriste comme vous pour une entreprise lançant son site web ?

MC - Il faut s'entourer d'un maximum de précautions. Penser à déposer son nom à l'INPI, réserver un maximum de points ( net, org etc..). , toujours penser à demander une autorisation en créant des liens vers un autre site . Vous pouvez lire l'étude que j'ai fait de tous ces points sur mon site : www.murielle-cahen.com ou sur le site de Sam-Magazine.

JB - Les actifs "immatériels" deviennent essentiels dans la neteconomie. Le juriste est-il amené à devenir le contrôleur de gestion de tels actifs?

MC - C'est une des possibilités qui sont envisageables.

JB - La notion de propriété intellectuelle ne risque t'elle pas de paralyser le web ?

MC - Probablement un peu, mais il faut bien pouvoir protéger le détenteur de marques, sinon c'est le commerce tout court qui risquent d'être paralysés par manque de confiance entre les différents intervenants !

JB - Les internautes vont ils jouer le jeu?

MC - Je pense qu'ils commencent à prendre conscience de l'enjeu de ce problème et qu'un respect de la notion de propriété intellectuelle est en train de s'instaurer .

JB - Les succès du MP3 (fichier audio) et du lecteur Rio n'annoncent t'ils pas un abandon du droit face à la vitesse de dissémination initiée par le web ?

MC - Pas forcément.

JB - Entre le droit et la fluidité du web, sur qui miseriez vous pour l'horizon 2010 ?

MC - Je miserais sur les deux!!

JB - Murielle Cahen, je vous remercie. (Entretien réalisé en février 99 par Jérôme Bouteiller)