Les eurodéputés et la régulation d'Internet

En matière de régulation du réseau, l'Union Européenne s'engage et souhaite que l'ICANN ouvre ses portes aux représentants des 5 continents.

Le Parlement européen demande à la Commission de s'investir davantage dans la régulation d'Internet. Les eurodéputés souhaitent que soit mis en place un organisme de contrôle et de négociation avec le soutien des organisations internationales en charge du réseau mondial.

Dans un rapport approuvé jeudi par le Parlement, les eurodéputés remarquent : «La Commission européenne devrait, moyennant les ressources nécessaires, être le chef de file des négociations avec les gouvernements des Etats-Unis et d'autres pays.»

Pour les eurodéputés il est nécessaire de «définir l'organisme ou le représentant de l'Union européenne» qui sera chargé de ces négociations. Cet organisme devra travailler dans un cadre «strict et homogène» d'attribution des noms de domaine au sein de l'UE.

Par ailleurs, les eurodéputés approuvent la création d'un nom de domaine en «.eu».

Les députés européens ont également rappelé que l'indépendance de l'organisme de régulation mondiale du réseau, l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), doit être garantie vis à vis de l'exécutif américain. Ils ajoutent que le comité directeur de l'ICANN devrait être ouvert à des représentants des cinq continents, l'Afrique en particulier.

Certains pensent que l'ICANN est plus favorable aux Etats-Unis en matière de noms de domaine alors même que l'organisme avait été créé dès 1998 pour rééquilibrer la régulation du réseau alors dominée par les Américains.