Après avoir fait appel en février 2003 d'une décision de justice, sur plainte de la RIAA, lui ordonnant de révéler l'identité d'un de ses abonnés accusés d'avoir téléchargé illégalement des fichiers musicaux, Verizon (www.verizon.com) contre-attaque l'industrie du disque.
L'opérateur télécoms et FAI américain s'oppose vivement aux méthodes engagées par la RIAA (Recording Industry Association of America), et ses membres, Warner Music Group, Universal Music, Sony Music, EMI et BMG, pour défendre le "copyright".
Il y a une huitaine de jours, la puissante association américaine (www.riaa.org) a déposé plainte contre 261 particuliers accusés d'avoir diffusé illégalement de la musique via des sites P2P (peer-to-peer).
Mardi 16 septembre 2003, suite à une plainte déposée par Verizon, la RIAA a été à son tour assignée en justice, devant la cour d'appel de Washington.
La RIAA s'appuie sur une loi US de 1998 pour exiger des fournisseurs d'accès et de services Internet qu'ils lui communiquent l'identité des internautes soupçonnés de diffusion sur Internet de contenus protégés par droits d'auteur.
Verizon, de son côté, affirme que "The Digital Millennium Copyright Act of 1998" ne couvre pas les réseaux d'échanges gratuits de fichiers musicaux en ligne (P2P) de type KaZaA ou Napster dans son ancienne version.
L'un des avocats du plaignant, Andrew McBRIDE, estime par ailleurs que la RIAA déforme cette loi pour l'étendre à des technologies spécifiques et ainsi obtenir gain de cause.
D'après le juriste, il revient au Congrès américain de voter une nouvelle loi couvrant explicitement les réseaux P2P, afin de définir un cadre juridique clair, adapté à l'évolution du marché.
Verizon s'oppose aux méthodes anti-P2P de la RIAA
Par Ariane Beky
Publié le 17 septembre 2003 à 00h00
Par Ariane Beky
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ?
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
Commentaires (0)
Rejoignez la communauté Clubic
Dernières actualités