Les Etats-Unis donnent force de loi à leur projet anti-spam

Comme prévu, le texte « anti-spam » adopté fin novembre par le pouvoir législatif américain, le Congrès composé du Sénat et de la Chambre, a été présenté et approuvé par le Président des Etats-Unis.

En signant ce texte mardi 16 décembre 2003, George W. BUSH a fait de ce projet, visant à limiter l'envoi massif de courriers électroniques commerciaux non-sollicités, une loi fédérale qui prévaut sur les mesures prises par certains Etats, dont la Californie.

La loi anti-spam américaine n'interdit pas les spams, mais autorise la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission - www.ftc.gov) à établir un annuaire de citoyens américains qui ne veulent plus recevoir ces e-mails.

Pourtant, la FTC reste septique. Elle estime en effet que ce registre sera simplement ignoré par certains spammeurs !

Par ailleurs, les entreprises pourront « dans le cadre de la légalité » continuer à envoyer des annonces publicitaires aux internautes, à condition qu'elles s'identifient clairement et qu'elles acceptent le choix des consommateurs contre toute nouvelle sollicitation. Une mesure « floue » selon les détracteurs du texte.

Quoi qu'il en soit les partisans de cette loi estiment qu'elle offre un cadre légal à la pratique « honnête » de la publicité en ligne. Ils reconnaissent toutefois que la loi anti-spam devra être appliquée « avec vigueur » pour être efficace.

Désormais, les auteurs de spams à caractère commercial et/ou pornographique risquent aux Etats-Unis jusqu'à deux millions de dollars d'amende et jusqu'à cinq ans de prison.