L’Ecole des Mines et Berkeley s’intéressent aux brevets technologiques

Mario MONTI, commissaire européen, a fait une intervention remarquée à l'occasion d'une conférence internationale sur « les droits d'auteur, les brevets, et la concurrence » les 15 et 16 janvier 2004 à l'Ecole des Mines de Paris.

Organisé par l'Ecole des Mines, le Cerna (Centre d'économie industriel de l'établissement) et l'Université de Californie - Berkeley, cet évènement a permis au commissaire en charge de la concurrence de détailler le point de vue de l'exécutif européen sur des thématiques sensibles.

Monsieur MONTI a déclaré vendredi « accepter les suggestions de l'industrie concernant la mise en place d'un nouvel ensemble de règles sur la vente sous licence de découvertes technologiques, brevets et savoir-faire. »

L'objectif de Bruxelles est de rendre le cadre réglementaire « plus accessible » et de fournir une base légale « plus solide » aux entreprises, notamment technologiques.

Dans ce cadre, les propositions de Bruxelles permettront la mise en œuvre d'un environnement plus « sûr » pour la réalisation d'un accord entre deux fabricants concurrents utilisant des technologies similaires brevetées, par exemple.

Mario MONTI a néanmoins souligné qu'un tel environnement ne pourrait être proposé qu'aux sociétés disposant d'une part de marché « dépassant 20%, ou 30% quand la société concernée n'a pas de concurrents. »

Cet environnement sécurisé sera proposé à la condition que Bruxelles puisse assumer « le caractère légal » de l'accord concerné.

Lors de la conférence ouverte à l'Ecole des Mines de Paris, Mario MONTI a insisté sur le fait que le projet en discussion à Bruxelles allait « permettre aux entreprises d'aller beaucoup plus loin que par le passé. »