Loi numérique : RSF demande que le projet LEN soit amendé

A la veille du réexamen au Sénat du projet de loi « pour la confiance dans l'économie numérique » (LEN) en vue d'une probable adoption définitive, Reporters sans frontières demande aux sénateurs « d'amender le texte. »

Initié par Nicole FONTAINE, ex-ministre déléguée à l'industrie remplacée par Patrick DEVEDJIAN au sein du gouvernement RAFFARIN III, ce texte est censé assurer la transposition en droit français des directives européennes, donner « une nouvelle impulsion au commerce électronique » et sécuriser « les transactions en ligne. »

Le projet LEN en l'état est très critiqué par différentes organisations, de RSF (www.rsf.org) à la ligue Odebi (www.odebi.org) - cette dernière demande le report
du texte - en particulier l'article sur le filtrage des contenus web par les prestataires techniques.

Tout comme la Ligue Odebi, Reporters sans Frontières considère le projet LEN « dangereux pour la liberté d'expression des internautes. » Dans le cadre de ses Trophées 2004 de la répression sur le Net, l'association de défense de la liberté de la presse a même attribué son « Prix spécial du jury » à Nicole FONTAINE !

RSF estime que le projet LEN « met en place une justice privée du Réseau et contraint les hébergeurs à jouer le rôle de censeurs. »

L'association, qui avait déjà critiqué le projet avant son réexamen à l'Assemblée nationale par les députés, demande par conséquent aux présidents des groupes politiques du Sénat d'amender ce texte « afin qu'il respecte les droits des internautes et des éditeurs de contenus en ligne. »

Il demande donc aux sénateurs « de s'assurer que seuls les juges auront le pouvoir de censurer la Toile, de s'opposer à l'obligation d'une surveillance généralisée du web, et de ne pas faire des hébergeurs des censeurs des publications en ligne. »

Le projet LEN doit être examiné en seconde lecture par les sénateurs en séance publique les 6 et 7 avril 2004.