Le TGI de Paris juge la responsabilité d’un hébergeur

RSF rapporte que le TGI de Paris a rendu une première décision se référant à la loi sur l'économie numérique pour juger de la responsabilité d'un hébergeur.

Reporters sans frontières (http://www.rsf.org/) signale que le Tribunal de grande instance de Paris a jugé le 15 novembre 2004 de la responsabilité d'un hébergeur de sites Internet en se référant "explicitement" à la controversée "loi sur l'économie numérique" (LEN).

Ce jugement a été rendu lors d'un procès opposant le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) au Consul de Turquie à Paris et à la filiale Internet du groupe France Télécom à propos de textes contestant le génocide arménien (http://perso. Wanadoo.fr/tcparbsk/).

Dans cette affaire, rapporte RSF, la 17ème chambre du tribunal a fait référence à la notion de contenu "manifestement illicite" introduit par la loi numérique adoptée l'été dernier.

Le TGI a examiné trois textes internationaux et deux lois françaises pour aboutir à la décision que la contestation du génocide arménien sur les pages du site du Consul hébergées par Wanadoo "n'est pas manifestement illicite".

Pour sa part, l'organisation dédiée à la liberté de la presse rappelle dans un communiqué "qu'elle n'a eu de cesse de dénoncer le régime de responsabilité des hébergeurs instauré par la LEN."

Elle affirme : "Ce texte impose à des prestataires techniques de se prononcer sur la légalité des contenus auxquels ils donnent accès, et ainsi de se substituer au travail de la justice."

"L'affaire CDCA contre Wanadoo démontre que la notion du 'manifestement illicite' est trop floue pour protéger efficacement la liberté d'expression. La détermination de la légalité d'un contenu s'avère une tâche ardue que ne pourront pas assumer les hébergeurs, en particulier les petites structures", a insisté RSF.