La justice française condamne l’enseignant pro-P2P

Le tribunal correctionnel de Pontoise a condamné mercredi un internaute de 28 ans "pour contrefaçon" au titre de l'échange de fichiers musicaux en ligne.

La SACEM rapporte que le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-D'Oise) a condamné le 2 février 2005 un internaute "pour contrefaçon au titre de l'échange de fichiers reproduisant des œuvres musicales par l'intermédiaire d'un système P2P".

L'internaute, un enseignant de 28 ans, aurait téléchargé illégalement et diffusé 10.000 titres sur le Net.

L'accusé a été condamné à une amende de 3000 euros "avec sursis", autrement dit cette amende ne devra pas être versée si l'accusé ne récidive pas. Par ailleurs, la sanction ne sera pas inscrite au casier judiciaire de l'intéressé.

En revanche, le jugement devrait être publié "à ses frais" dans les quotidiens Le Parisien et Libération. De plus, 12.400 euros de dommages et intérêts et frais de procédure ont été attribués aux représentants des ayants droits, dont la SDRM (Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique des auteurs) et la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique).

Après avoir signé la charte entre professionnels de la musique, FAI et pouvoirs publics, après avoir soutenu la campagne nationale d'affichage "Téléchargez-moi légalement", la SACEM démontre qu'elle est prête à passer de la sensibilisation sur le terrain à l'action en justice pour défendre le téléchargement "légal et payant" face aux adeptes du "peer-to-peer".

Mercredi, le tribunal de Pontoise a précisé avoir procédé dans cette affaire "à une application modérée de la loi pénale à titre d'avertissement".