Droits d’auteur: La SACEM attaque Universal Music en justice

La société de gestion des droits d'auteur réclame 47.700 euros de dommages à Universal Music France, propriétaire du site de téléchargements e-Compil.fr.

L'échange gratuit de musique en P2P n'est pas le seul à indisposer les sociétés de gestion collective des droits d'auteur !

Selon Les Echos, la SACEM (Société des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique) aurait assigné en justice le 23 février 2005 Universal Music France propriétaire du site de téléchargements payants de musique en ligne e-compil.fr.

La SACEM (www.sacem.fr) est signataire, l'été dernier, de la charte d'engagement entre pouvoirs publics, industrie du disque et fournisseurs d'accès à Internet en faveur du téléchargement "légal et payant".

Bien qu'e-compil.fr fournisse depuis sa création en 2001 un service par abonnement mensuel ou par paiement au titre, la SACEM lui reproche de ne pas avoir respecté les barèmes appliqués aux reversements destinés aux ayants droits.

Dans la pratique, la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique des auteurs, des compositeurs et des producteurs) établit le montant des droits à 12% du prix de détail des titres téléchargés, dont un minimum garanti de 8% sur le HT.

La SDRM administre uniquement le droit de reproduction, elle collecte les redevances et les distribue aux auteurs, par l'intermédiaire de la SACEM.

Se sentant flouée, la SACEM réclame plus de 47.700 euros de dommages et intérêts à Universal Music France.

De son côté, la direction d'UM a rappelé avoir d'ores et déjà versé plusieurs millions d'euros de droits d'auteur dans ce cadre, et estime "absurde" l'action engagée par la SACEM.