Brevets logiciels : Le Conseil de l’UE donne son feu vert

Adopté par le Conseil, le texte sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" doit être examiné en 2nde lecture par le Parlement européen.

Lundi 7 mars 2005, les ministres réunis au sein du Conseil de l'Union européenne (http://ue.eu.int/) ont adopté une position commune concernant la directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" (CII).

Seule la délégation espagnole a voté contre. Les délégations autrichienne, italienne et belge se sont abstenues. La Pologne, les Pays Bas, le Danemark, Chypre, la Hongrie et la Lettonie ont demandé des clarifications. La France a voté pour.

Initiatrice de cette directive très controversée, la Commission européenne estime que les brevets logiciels apporteront "une plus grande protection" aux concepteurs, point de vue partagé par les principaux éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft.

Même son de cloche du côté de l'EICTA (European Information & Communications Technology Industry Association) qui juge le texte "équilibré et protecteur".

A l'inverse, les parlementaires du PSE et la communauté du logiciel libre (FFII, AFUL, initiative Nosoftwarepatents.com...) estiment que l'adoption définitive de la directive aura "un effet dévastateur" sur l'innovation, le développement, l'économie et l'indépendance stratégique de l'UE.

Ceci dit, la directive européenne sur les brevets logiciels n'est pas encore définitivement adoptée. Elle doit désormais être examinée en seconde lecture par le Parlement européen, bien moins favorable à la brevetabilité que la Commission.

Pour sa part, la Pologne a fait savoir qu'elle ne soutiendrait pas la directive sur les brevets logiciels en l'état.