Brevets logiciels : Les eurodéputés rendront leur verdict le 6 juillet 2005

Le parcours législatif du projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", touche à sa fin. Que va devenir l'industrie du soft ?

Le projet de directive sur "la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur" aborde la dernière ligne droite de son parcours législatif, selon les termes de l'attachée de presse du Parlement européen.

Dernier espoir ? Le rapport ROCARD (PSE) concernant ce texte controversé sera à nouveau examiné à Strasbourg, en séance plénière, mardi 5 Juillet 2005.

Rappelons que sur les 256 amendements proposés pour que le projet "permette le brevetage d'inventions 'contrôlées' par ordinateur tout en empêchant la brevetabilité des logiciels en Europe", seule une vingtaine a été retenue par la commission des affaires juridiques du Parlement (JURI).

Les partisans du logiciel libre et de "l'open source" font grise mine...

Nuxeo, éditeur de solutions basées sur la plate-forme "Zope", s'étonne que la voix des petites et moyennes entreprises du logiciel, portée par l'Union européenne de l'artisanat et des PME (UEAPME), ne soit pas plus écoutée.

D'autres, Association francophone des utilisateurs de Linux et des logiciels libres (AFUL) et eurodéputés (PSE, Verts) estiment que le texte, si il est adopté, aura "un effet dévastateur" sur l'innovation et l'indépendance de l'Union européenne.

A l'inverse la Commission européenne, initiatrice du projet, estime que la brevetabilité apportera "une plus grande protection" aux concepteurs de logiciels. Quant à l'Association des industries européennes des technologies de l'information et de la communication (EICTA), elle juge le texte "équilibré et protecteur".

Microsoft, numéro un mondial du logiciel "propriétaire", partage ce point de vue. La Business Software Alliance serait plus mitigée (http://www.ffii.fr/Proposition-de-la-Commission-et-Business-Software-Alliance-Mingorance).

A la suite du débat sur le rapport ROCARD, le Parlement européen se prononcera en deuxième lecture mercredi 6 juillet 2005.