Le président Emmanuel Macron, a promulgué ce week-end une loi qui favorisera le réemploi des véhicules promis à la casse, par la location. Avec pour but est de répondre aux besoins de déplacement des plus précaires.
Les députés et sénateurs ont adopté, le 27 mars 2024, la loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires, loi promulguée par le chef de l'État, Emmanuel Macron, le 5 avril, puis publiée au Journal officiel le lendemain. L'objectif du texte est de permettre aux ménages les plus reculés et les plus modestes de louer des véhicules peu polluants censés partir à la casse. L'initiative se fera dans le cadre de la prime à la conversion.
Des milliers de voitures peu polluantes destinées à la casse vont être sauvées
La France a fait du droit à la mobilité une priorité avec la loi d'orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019, mais quatre ans plus tard, force est de constater que de nombreux territoires ruraux n'offrent pas d'alternatives concrètes à la voiture. De fait, cela pénalise les consommateurs les plus précaires.
Des services de location à tarif social ont donc été mis en place de manière sporadique, par certaines collectivités ou acteurs du type association de soutien à la mobilité, garage ou loueur solidaire etc. Comment ça marche ? Ces acteurs louent aux ménages défavorisés des voitures qui peuvent être issues de dons, pour les aider à accéder à un emploi par exemple.
La loi promulguée et publiée au Journal officiel met en place un dispositif qui va permettre de sauver de la casse plusieurs dizaines de milliers de voitures, pour qu'elles puissent être réutilisées pour cette fameuse location sociale et solidaire. Ces véhicules devront être dans un bon état de fonctionnement. Seuls les moins polluants pourront être réemployés, le tout dans le cadre de la prime à la conversion. Comment cela fonctionne-t-il en détail ?
Seuls les véhicules Crit'Air 3 auront droit à une seconde vie
Dès maintenant, les autorités organisatrices de mobilité (AOM) volontaires, comme les communautés d'agglomération ou les métropoles, peuvent réemployer les voitures peu polluantes éligibles à la prime à la conversion. Elles peuvent ainsi bénéficier d'une seconde vie et profiter aux consommateurs en difficulté, qui peuvent les louer à un tarif très accessible. Ce sont les AOM qui mettent à disposition des acteurs associatifs ces véhicules.
Nous le disions, seuls certains véhicules sont éligibles. Oubliez d'emblée les voitures essence Crit'Air 4 et 5, seuls les modèles Crit'Air 3 et certains véhicules rétrofités (transformés en véhicules hybrides rechargeables, par exemple) peuvent y prétendre. On rappellera que le certificat Crit'Air 3 vaut pour les voitures essence EURO 2 et 3 immatriculées entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 2005, ainsi que les voitures diesel EURO 4 immatriculées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2010.
Évidemment, le seconde vie de ces véhicules sauvés de la casse ne sera pas éternelle. Ils seront remis en circulation sur une durée définie, avant d'être définitivement mis au rebut. Pour le moment, le niveau de revenus maximal pour être éligible au dispositif n'est pas connu. Il sera pris par décret prochainement, et viendra complet le très populaire leasing social de véhicules électriques, qui permet de louer un modèle pour 100 euros par mois.
Source : Légifrance
