Cette aide publique est l'un des fers de lance de la transition écologique en France, mais elle a besoin d'un coup de jeune pour mieux répondre aux défis que le pays s'est fixé. Et, cela ne se fera pas sans laisser quelques voitures sur le bas-côté de la route.
Depuis sa création en 2008, le bonus écologique ne prend en compte que quelques données pour catégoriser un véhicule : son poids, son prix et ses émissions de gaz à effet de serre. Or, ces engins ont déjà un impact sur l'environnement bien avant leurs premiers kilomètres. Le gouvernement français a donc décidé d'ajouter un certain nombre de critères pour l'obtention de cette aide, et ceci entrera en vigueur dès le début de l'année prochaine.
Cette année, Noël se termine le 15 décembre
La course a déjà commencé. Le 10 octobre, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a commencé à empiler les dossiers des constructeurs automobiles sur ses bureaux. Elle a, en effet, la lourde tâche d'évaluer leurs véhicules et de leur attribuer un tout nouveau score environnemental.
C'est ce dernier qui aura un impact sur le bonus écologique version 2024 et qui devrait permettre de réduire significativement notre empreinte carbone, selon les prévisions du gouvernement français. Mais bien entendu, ceci implique que les choses vont changer, et que certains véhicules qui étaient auparavant éligibles à cette aide ne le seront plus.
Ainsi, si vous avez l'intention d'en acheter ou d'en louer un dans les mois à venir, il serait préférable de passer la cinquième. Le traitement des demandes par l'ADEME et les ministères concernés prendra un peu de temps, et ils se sont donnés jusqu'au 15 décembre 2023 pour publier une première liste de véhicules encore éligibles au bonus écologique. Vous avez donc jusqu'à cette date pour acheter une voiture qui ne le sera peut-être plus, à condition qu’elle vous soit livrée avant le 15 mars 2024.
Des complications à l'horizon
Ensuite, les choses pourraient être un peu plus délicates. Si des véhicules du même acabit que la Dacia Spring seront susceptibles de passer le test du premier coup, d'autres candidats pourraient rencontrer un peu plus de difficultés. Heureusement, les constructeurs ayant essuyé un refus à l'issue de la période de traitement initiale de trois mois pourront tenter de repasser le test une seconde fois.
Cependant, cela ajoutera un délai de traitement supplémentaire de sept mois, ce qui signifie que certains véhicules ne seront potentiellement éligibles au bonus écologique que dix mois après la réception de leur première application.
Comme rien n'empêche un constructeur de mettre en vente leurs nouveaux modèles avant d'avoir reçu l'avis des autorités, certains d'entre eux sortiront peut-être sans être éligibles au bonus écologique. Toutefois, il est tout à fait envisageable que la situation s'inverse plusieurs mois plus tard. Un parcours du combattant pour les acheteurs, qui devront rester vigilants, car les aides ne seront pas rétroactives dans ce genre de cas.
Source : Autoactu, Ministère de l'Économie
