Créé en 2008, le bonus écologique a depuis connu de nombreuses modifications pour s'adapter aux évolutions du marché. L'année prochaine, celui-ci sera calculé en prenant en compte de nouveaux critères.
Pour le moment, lorsque vous achetez une voiture électrique neuve, ce bonus est calculé selon un seul critère : les émissions de gaz à effet de serre lorsque le véhicule est utilisé. Au regard des nouvelles connaissances acquises à propos de l'impact environnemental de ce type d'automobile, c'est largement insuffisant. En juillet 2023, un projet d'arrêté et de décret a été soumis à consultation pour instaurer un score environnemental afin d'atteindre l'éligibilité à ce bonus pour les particuliers. Celui-ci prendra en compte de nouveaux critères que les constructeurs devront respecter.
Un score environnemental pour une approche plus complète
Une voiture ne produit pas de gaz à effet de serre uniquement lorsqu'elle est utilisée, mais également lors de sa fabrication. C'est dans cette idée que ce projet de décret a été proposé. Ce score environnemental prend ainsi en compte cet aspect du cycle de vie du véhicule pour lui attribuer une note minimale afin qu'il soit éligible ou non au bonus.
C'est l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) qui déterminera ce score. Le calcul de l'empreinte carbone intégrera alors les étapes de production du véhicule avant qu'il soit utilisé : utilisation des matériaux, assemblage, fabrication de la batterie et transport de l'automobile terminée jusqu'aux points de vente sur le territoire français.
Calcul du score et dérogations
La méthodologie utilisée pour calculer le score est entièrement définie dans le projet d'arrêté. Elle se base sur de nombreux facteurs pour déterminer l'empreinte carbone totale en additionnant les quantités de CO2 produites à chaque étape de la fabrication. Ce sera donc aux constructeurs de fournir les justificatifs nécessaires afin de soumettre leurs véhicules au calcul du score. Ce dernier différenciera les voitures selon leur usage – citadin ou polyvalent – et définira des valeurs de référence des facteurs d'émissions en fonction de nombreux critères : type de batterie, lieux d'assemblage ou utilisation de matières premières spécifiques comme l'acier ou l'aluminium.
Que se passe-t-il si un constructeur n'atteint pas le score minimal ? Il pourra déposer un dossier de dérogation pour prouver sa bonne foi. Si c'est le cas, il sera tenu de fournir à l'ADEME des informations et justificatifs complémentaires pour que celle-ci réalise un audit et vérifie la véracité de l'ensemble des éléments.
Grâce à l'évolution de la méthodologie de calcul de ce bonus, nous pouvons espérer que les constructeurs seront amenés à privilégier des processus de fabrication plus écologiques. Cette approche globale devrait être davantage adaptée aux réalités de terrain, notamment l'empreinte carbone totale d'un véhicule électrique. Reste à voir comment ce décret sera appliqué et dans quelle mesure les dérogations seront accordées. L'année 2024 sera-t-elle un réel pas en avant vers la protection de l'environnement ?
