Odebi dénonce le projet anti-terroriste de M. Sarkozy

La ligue des 'associations haut débit' estime que le projet de loi français contre le terrorisme "instaure un état numérique policier sans précédent en Occident".

Sans surprise, la ligue des 'associations haut débit' (odebi.org) dénonce le projet de loi contre le terrorisme (LCT) présenté par le ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, le 26 octobre 2005, en conseil des ministres.

Pour quelle raison ? La Ligue dénonce un texte qui, selon ses termes, "instaure un état numérique policier sans précédent en Occident".

L'avant-projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme est censé "doter la police administrative des moyens lui permettant d'agir en amont de la commission d'un attentat".

Par ailleurs, la vidéosurveillance - qui inquiète la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) - est inscrite au texte, de même que l'assimilation des cybercafés à des fournisseurs d'accès à Internet, et "le droit d'accès aux données de connexion Internet des Français par les services de police" (article 5).

Or, selon la Ligue Odebi, "les cybercafés en France seraient amenés à imposer de fait des contrôles d'identité", et l'article 5 de l'avant projet donnerait le droit d'accès aux données aux forces de police "en dehors de tout contrôle de la justice".

"Cette disposition qui ignore le rôle de l'autorité judiciaire, gardienne des libertés individuelles, mènerait à l'instauration d'un Etat numérique policier", a insisté La Ligue.

Bien que le ministre français lui-même, M. Sarkozy, récuse l'idée d'un Etat policier, la Ligue ajoute : "En déclarant l'urgence de la LCT, le gouvernement tronque un débat démocratique d'importance majeure, comme il l'avait fait pour la 'loi pour la sécurité intérieure' (LPSI), promulguée le 18 mars 2003".

La Ligue Odebi souligne pour conclure, que le décret d'application déterminant les données à conserver ainsi que la durée de conservation, n'a pas encore été publié, et appelle les internautes et les parlementaires à la plus grande vigilance.

Rappelons que le projet de loi antiterroriste de M. Sarkozy a été validé juridiquement par le Conseil d'Etat. La procédure d'urgence signifie que le projet de loi sera examiné "dans les plus brefs délais" par le Parlement français, et pourrait être adopté avant la fin de l'année 2005.