Le cas TikTok en Nouvelle-Calédonie a entraîné une action en justice, qui n'a pas encore donné son dénouement. L'application a été bloquée sur l'île depuis le début des émeutes.
Les émeutes en Nouvelle-Calédonie ont été l'occasion pour le gouvernement de mettre en œuvre ce qu'il avait évoqué lors des troubles de l'été dernier, consécutifs à la mort du jeune Nahel, à savoir bloquer les réseaux sociaux. C'est ce qui a été fait avec TikTok, qui n'est plus accessible sur l'île, à moins évidemment de passer comme de nombreuses personnes par un VPN. Une décision qui est contestée actuellement devant la justice.
Un référé-liberté contre le blocage de TikTok
Le blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie ne se fera pas sans une bataille judiciaire. C'est pour contrer cette décision du gouvernement que plusieurs associations, dont la Quadrature du Cercle, ont chacune déposé un référé-liberté pour contester le blocage. La même association a aussi demandé au juge administratif de transmettre une requête au Conseil constitutionnel afin de statuer sur la question.
La Quadrature du net attaque une disposition prise dans la loi de prorogation de l'état d'urgence, et qui permet de suspendre un service en ligne. Pour l'association de défense des libertés sur le net, il s'agit d'une mesure « éminemment attentatoire à la liberté d’expression et totalement disproportionné. »
La théorie des « circonstances exceptionnelles »
Si le cadre légal de l'interdiction de TikTok est posé, la justice elle ne répond pas tout de suite. Pour ce qui est de la question de constitutionnalité, si le Conseil d'état, qui a reçu la demande, la jugeait sérieuse, les sages auraient alors trois mois pour y répondre. Quant au référé-liberté, le Conseil d'État a donné hier 24 heures supplémentaires au gouvernement pour apporter des « éléments complémentaires. »
De son côté, le gouvernement a expliqué avoir ciblé TikTok, et non pas les autres réseaux sociaux, pour « des raisons propres au public de la plateforme et aux caractéristiques techniques. » Par ailleurs, l'exécutif affirme ne pas tirer son pouvoir de blocage de l'état d'urgence, mais de la théorie des « circonstances exceptionnelles. » Il s'agit d'une jurisprudence entamée à l'époque de la Première Guerre mondiale et qui donne à l'exécutif la possibilité de s'affranchir du droit au moment d'une crise. Le juge administratif juge ensuite si les mesures prises étaient pertinentes ou non.
Source : L'Informé
