Face aux graves émeutes qui secouent la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a profité de l'état d'urgence décrété pour bloquer TikTok sur l'île. Il s'agit d'une mesure inédite en France et en Europe.
Le haut-commissaire sur le territoire français du Pacifique, monsieur Louis le Franc, a purement et simplement interdit TikTok depuis mercredi 15 mai 2024 au soir sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie. La décision est historique, inédite en France et probablement dans l'Union européenne, même si elle est mise en oeuvre parmi d'autres mesures destinées à pallier les graves violences qui frappent l'île depuis plusieurs jours. La légalité de cette censure pose toutefois question.
Un blocage de TikTok qui sonne comme une première historique en France pour un réseau social
Face aux affrontements qui ont provoqué la mort de quatre personnes, dont un jeune gendarme de 22 ans, le gouvernement a donc imposé un blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie. L'interdiction, notamment permise grâce à l'état d'urgence, est en vigueur et s'applique à tous les smartphones qui circulent sur l'île.
Forcément, la mesure divise, même si l'application du groupe ByteDance est visée parce qu'elle aurait laissé passer des appels à la violence et des messages de haine, un reproche qui lui fut déjà fait lors des émeutes survenues en France à la suite de la mort de Nahel Merzouk, à l'été 2023. Emmanuel Macron avait déjà émis l'idée d'un blocage des réseaux sociaux.
Sur l'île, seule l'application TikTok est touchée. Clubic a d'ailleurs tenté d'obtenir sa réaction, pour l'instant sans succès. Les autres réseaux sociaux fonctionnent, de ce que nous savons, pour le moment normalement sur place. Le blocage peut avoir été généré via le système des noms de domaine (DNS), que certains arriveront évidemment à contourner. Mais en théorie, donc, l'internaute ne peut plus être redirigé vers l'application, puisque les opérateurs télécoms ont fait le nécessaire.
Une base légale qui pose question : le gouvernement s'est-il octroyé une liberté ?
La question que tout le monde se pose est, même en cas d'état d'urgence, le blocage d'un réseau social, en l'occurrence TikTok, est-il légal ? Il semblerait qu'ici, le gouvernement flirte avec les limites de ce que prévoit la loi.
L'état d'urgence, tel qu'il a été proclamé par la France ce mercredi 15 mai, est rappelons-le un dispositif temporaire. Il permet à l'État de mettre en place des mesures exceptionnelles, et de limiter certaines libertés publiques. Dans quel but ? Pour faire face à une situation d'une gravité certaine.
En ce qui concerne le blocage d'un service de communication au public en ligne de type TikTok, il est exigé qu'un lien soit fait avec le terrorisme, soit par les actes, soit par l'apologie. Il est aujourd'hui difficile d'établir ce lien. Le gouvernement semble s'être octroyé une petite extension de pouvoir, en interprétant les textes légaux.
Il est aussi possible de bloquer, sur le plan administratif, n'importe quel site internet qui est à caractère terroriste ou pédopornographique, mais un délai d'au moins 24 heures est imposé. Quoi qu'il en soit, et quelle que soit la gravité de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie, il est difficile de prévoir l'impact qu'aura le blocage de TikTok dans les tensions sur place.
