DADVSI : La SACEM se félicite du rejet de la licence globale

SACEM, SNEP et UPFI, opposants à la licence globale, se félicitent du réajustement du projet droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information.

Les opposants à la licence globale se félicitent du réajustement du projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

A la suite des déclarations du Président de la République, du Premier ministre et du responsable de l'UMP, le ministère de la culture a signalé samedi dernier que de nouveaux amendements seront apportés au texte afin de "le clarifier".

En outre, le principe de licence globale et d'intégration des échanges P2P dans l'économie des industries musicale et cinématographique est rejeté, au profit du développement du téléchargement payant et légal sous DRM.

Par ailleurs, l'accent est mis sur la lutte contre le piratage. Dans ce but, des mesures techniques de protection seront proposées, la copie privée ne sera plus qu'une "exception", un régime "gradué" de sanctions sera mis en place. Enfin, "l'édition de logiciels d'échanges P2P illégaux d'oeuvres protégées" sera réprimée.

Mardi 17 janvier 2006, la SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) s'est déclarée satisfaite du rejet de la licence globale par les initiateurs du projet et par les ténors politiques français, malgré l'opposition des députés Ayrault, Mathus (PS) et Suguenot (UMP).

La SACEM estime que seuls : le respect du droit d'auteur, la lutte contre le téléchargement illégal et le développement de services légaux, peuvent "assurer une rémunération équitable des différents acteurs de la filière musicale."

Selon la société de gestion collective les conclusions tirées lors de la table ronde "droit d'auteur" organisée lundi par le président de l'UMP et ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, "vont dans le sens de la pleine prise en considération des intérêts des ayants droit d'une part, et des préoccupations des internautes d'autre part."

Même son de cloche du côté du SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) et de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants).

En revanche, l'Alliance Public-Artistes estime qu'à l'inverse du principe de licence globale optionnelle, "la proposition du gouvernement ne répond toujours pas aux questions fondamentales concernant la sécurité juridique pour le public et la rémunération des artistes."

Les débats parlementaires sur le projet de loi DADVSI reprendront en février 2006.