Brevet logiciel : La FFII exhorte les entrepreneurs à s'engager

L'Association pour une infrastructure informationnelle libre encourage les dirigeants d'entreprises à répondre à la consultation sur le brevet communautaire.

Brevet communautaire : La FFII France incite les entrepreneurs à intervenir.

Dans une lettre ouverte datée du 22 mars 2006, l'Association pour une infrastructure informationnelle libre encourage les dirigeants d'entreprises à répondre à la consultation sur le brevet communautaire ouverte par Bruxelles en janvier dernier.

Le temps presse, les acteurs concernés, éditeurs, distributeurs, utilisateurs, ont jusqu'au 31 mars 2006 pour apporter leur contribution à cette consultation publique.
(http://europa.eu.int/comm/internal_market/indprop/patent/consultation_fr.htm).

Considérant les modalités de cette consultation critiquables, la FFII a fait part de ses préoccupations et proposé une alternative au président de la Commission européenne, Barroso, et aux commissaires McCreevy et Wallström.

Aujourd'hui, l'association exhorte les entrepreneurs européens à prendre partie.

Pieter Hintjens, président de la FFII, Gérald Sédrati-Dinet (FFII France) et Erwan Hamon (FFII France) indiquent dans leur lettre ouverte : "Il y a de forts risques que ce processus aboutisse à légitimer le brevet logiciel, le rende plus simple et moins cher à utiliser devant une cour de justice."

Ils insistent : "Il s'agirait d'un mauvais coup porté au secteur des NTIC en Europe ainsi qu'à tous les secteurs d'activité qui en dépendent [...] Le brevet logiciel ruinerait l'industrie européenne du logiciel et vos droits d'entreprendre."

La FFII propose sur son site Internet à tous les acteurs concernés sa propre analyse de la procédure ainsi que des réponses "adéquates" à apporter à la consultation (http://www.ffii.fr/consultation-brevet-communautaire-ffii-france).