DADVSI : les opposants ne désarment pas

Organisations d'internautes et d'artistes réclament la levée de l'urgence sur le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Les opposants au projet de loi sur le droit d'auteur réclament la levée de l'urgence.

Amendé puis adopté par l'Assemblée nationale en mars dernier, le texte, qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright, a été modifié par le Sénat avant d'être approuvé le 11 mai 2006.

L'article sur l'interopérabilité a été révisé. La création d'une autorité indépendante chargée d'encadrer la mise en place des mesures techniques de protection (MTP) a été entérinée, de même qu'un régime "gradué" de sanctions pénales et la répression de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal".

Bien que le texte en l'état soit inscrit pour une seconde lecture sur le site Internet de l'Assemblée, il a été annoncé que la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, serait prochainement réunie afin de proposer un texte commun soumis au vote des deux chambres.

Les opposants au projet de loi, organisations d'internautes et d'artistes, partisans de l'informatique libre, craignent qu'une nouvelle lecture du texte ne soit compromise.

La Ligue Odebi, regroupement d'associations nées de l'Internet, a invité le Premier ministre "à lever l'urgence" sur le projet droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI).

De son côté, EUCD.info, initiative lancée par la FSF France, a souligné mercredi : "Si le ministre de la culture demandait la convocation d'une CMP, et si cette dernière était acceptée par Matignon, cela démontrerait bien que le passage en force est définitivement la norme de dysfonctionnement du gouvernement Villepin."

Enfin, l'Alliance Public-Artistes, regroupement d'associations de consommateurs, de syndicats et de sociétés de gestion des droits des artistes interprètes, invite les administrateurs et les blogueurs à mettre en ligne sur leurs sites une des vignettes de sa "campagne anti-verrous".

Au-delà d'une seconde lecture du texte, les opposants au DADVSI souhaitent la mise en place d'une mission parlementaire ayant pour but la rédaction d'un nouveau texte "équilibré et réaliste" sur le droit d'auteur à l'ère numérique.