Le fisc n'est pas réputé pour commettre des erreurs. « Balivernes ! » pourrait s'exclamer dans la langue de Goethe ce contribuable allemand qui s'est vu recevoir 1 700 lettres contenant le même code d'accès, après une simple demande sur le portail des impôts.
Si vous n'avez pas encore retrouvé des nuits de sommeil paisible après le passage à l'heure d'hiver survenu dans la nuit du 26 au 27 octobre, sachez qu' en Allemagne, un citoyen de Quickborn doit encore cauchemarder de l'expérience administrative pour le moins insolite qu'il a vécue.
Ce contribuable avait simplement souhaité obtenir un code d'accès au site allemand des impôts en ligne. Mais un bogue technique a provoqué l'envoi de 1 700 lettres contenant chacune le même code, qui lui ont été livrées en une fois, empilées devant sa porte dans dix grandes caisses jaunes.
L’incident a été rendu public par les autorités régionales, qui ont précisé que l’erreur venait d’une absence de contrôle humain dans le processus d’envoi automatisé.
L’erreur technique a multiplié les envois d’une simple demande en 1 700 exemplaires
L’habitant de Quickborn n’avait initialement rien demandé de bien complexe : un simple code d’accès pour se connecter à son espace en ligne sur le portail fiscal allemand. Habituellement, ce code est envoyé par la poste pour finaliser l’activation de l’espace personnel, conformément à une procédure largement utilisée dans le pays. Une méthode qui, bien que contraignante, reste courante dès lors que l'on sait que l’Allemagne a quelques trains de retard en matière de numérisation des services publics. En effet, de nombreuses procédures dépendent encore du papier et de courriers postaux.
En l'occurrence, le problème est survenu lors du passage à l’heure d’hiver, une phase délicate pour de nombreux systèmes automatisés. C’est entre 2 h et 3 h du matin que le processus d’envoi du code a été déclenché. Mais au lieu d’être traité une seule fois, le système a démultiplié l’envoi, comme s’il était piégé dans une boucle temporelle, comme le rapporte Franceinfo. Ce dysfonctionnement n’a pas été détecté, car la gestion du portail en ligne est « entièrement automatisée de manière uniforme dans toute l’Allemagne » sans aucune intervention humaine, selon les autorités régionales.
Résultat : 1 700 courriers identiques ont été produits et envoyés, chacun contenant exactement le même code d’accès demandé par le contribuable. Au réveil, l’intéressé a découvert devant chez lui un empilement massif de lettres. Sur le moment, et on le comprend, il a été envahi d’une certaine angoisse, et comme souvent, a cru à une erreur de sa part. Frissons largement dissipés lorsqu'après avoir ouvert plusieurs enveloppes, il a constaté qu'il s'agissait du même courrier.
Le fisc, sévère, mais juste, a rassuré le contribuable et pris en charge le traitement de la boulette.
L’Allemagne n’est pas seule : la France est, elle aussi, victime de bogues
Si en Allemagne, cette mésaventure reste anecdotique, les systèmes fiscaux ne sont pas exempts de dérapages et autres bogues techniques. La DGFiP a récemment rempli les colonnes de la presse papier et numérique. En septembre 2024, un bogue administratif dans la gestion de la taxe foncière a affecté environ 17 000 foyers français. Dans la communauté de communes du Thouarsais, dans le département des Deux-Sèvres, de nombreux propriétaires ont vu leur avis d’imposition baisser de manière inattendue. À l’origine de cette baisse, une erreur informatique qui a omis la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), habituellement incluse dans le calcul de la taxe foncière.
L’avis d’imposition incorrect affichait un « - 100 % » pour la TEOMi, ce qui a temporairement offert un allégement fiscal aux contribuables concernés. Certains ont accueilli la nouvelle avec soulagement, notamment en raison de l’augmentation de la taxe foncière, passée à 3,9 % cette année. Toutefois, les services fiscaux ont rapidement annoncé l’envoi d’avis rectificatifs pour corriger l’erreur, laissant peu de temps aux contribuables pour espérer une réduction définitive de leur impôt. Dommage pour les uns, heureusement pour les autres.
En revanche, l'affaire se corse pour les contribuables qui ont choisi l'étalement mensuel de leur impôt foncier. Il se trouve en effet que les prélèvements de 2025, établis sur la base de l’avis reçu en 2024, risquent d’induire des montants erronés si les contribuables ne modifient pas eux-mêmes leurs mensualités. Ils pourront invoquer le droit à l'erreur s'ils n'effectuent pas la modification dans les temps. Après tout, personne n'est parfait et visiblement, pas même le fisc français.
28 octobre 2024 à 10h55
Source : Franceinfo
