DADVSI : le PS va saisir le Conseil constitutionnel

Le Parti socialiste a confirmé mercredi son intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le droit d'auteur.

Le groupe socialiste à l'Assemblée a confirmé mercredi qu'il déposera un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur le droit d'auteur (DADVSI).

Définitivement adopté le 30 juin dernier par les deux chambres du Parlement, Sénat et Assemblée, le texte sur "le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information", harmonisé en commission mixte paritaire, est loin de faire l'unanimité.

L'UMP, dans sa grande majorité, a voté pour le texte malgré l'opposition de certains de ses députés dont Alain Suguenot et Christine Boutin. Les parlementaires de l'UDF se sont abstenus ou ont voté contre le texte, François Bayrou notamment. La gauche, enfin, a voté contre le projet de loi qui transposera en droit français la directive européenne sur le copyright (EUCD).

Le texte initié par le ministre de la culture, Renaud Donnedieu de Vabres, confirme le principe d'interopérabilité mais renvoie sa mise en œuvre à une "autorité de régulation des mesures techniques de protection (MTP)".

Par ailleurs, un régime "gradué" de sanctions pénales a été entériné, entre répression de l'édition de logiciels "destinés à l'échange et au téléchargement illégal" et sanctions en cas de contournement des MTP.

Le recours qui sera déposé devant le Conseil constitutionnel "est ouvert à tous les députés qui souhaitent s'y associer", a indiqué dans un communiqué le groupe socialiste. Outre les parlementaires de gauche, certains députés de l'UDF pourraient être intéressés.

Si le Conseil estime que le DADVSI n'est pas anticonstitutionnel, la loi française sur le droit d'auteur pourra alors être promulguée par le Président Chirac.