Une enquête visant un vendeur d'abonnements IPTV à mener 23 de ses clients à comparaitre devant le tribunal, en Italie. Leur tort ? Avoir simplement acheté un abonnement à ce service IPTV pirate ! Deux juges différents ont tranché : consommer du contenu piraté n'est pas un crime !
En Italie, la lutte contre le téléchargement et les services IPTV pirates fait grand bruit. Alors que l'AGCOM, l'autorité italienne des télécommunications et les ayant-droits disposent d'un système tentaculaire pour agir avec le Piracy Shield, la menace de poursuites à l'égard des consommateurs est régulièrement brandie. Pourtant, les juges ne sont pas de cet avis !
Téléchargement, IPTV : du vol ?
Dans le cadre d'une affaire de ventes d'abonnements d'IPTV pirate, 23 personnes ont été poursuivies en Italie pourt des faits qui remontent à 2017. L'enquête portant sur le revendeur avait démontré que ses clients accédaient à des contenus protégés, appartenant à des sociétés comme DAZN, Sky, Disney, ou encore Mediaset. Les paiements étaient effectués via Postepay, un service de cartes prépayées fourni par la Poste italienne, sans qu'aucune stratégie visant à protéger l'anonymat des clients ou du revendeur ne soit mise en place. Cela a permis aux autorités de remonter jusqu'à 23 personnes ayant souscrit des abonnements illégaux à ce revendeur.
Poursuivis pour recel de biens volés, les 23 acheteurs se sont retrouvés devant les tribunaux italiens. Le procureur a notamment invoqué l'évidence de la connaissance du caractère illégal de l'abonnement par les acheteurs. De son côté, Mediaset Premium, une chaîne désormais renommée Mediaset Infinity+, réclamait pas moins de 80 000 euros de dédommagement dans cette affaire.
Pour les plaignants, consommer du contenu piraté s'apparente à du vol pur et simple. Pourtant, les verdicts posés par deux juges distincts ont estimé qu'aucun délit n'avait été commis, s'agissant d’un usage strictement personnel.
Pas de poursuites, mais des amendes !
Au final, les 23 personnes poursuivies ont été acquittées par les deux juges chargés de ce dossier. Les juges ont reconnu que les accusés ont acheté des abonnements IPTV illégaux en connaissance de cause. Bien qu'illicites, ces abonnements étaient utilisés à des fins « purement personnelles » selon l'un des juges. Par conséquent, l'acte délictueux n'est pas considéré comme une infraction pénale, mais relève néanmoins d'une sanction administrative.
03 octobre 2024 à 12h30
Comme nous vous le précisions, il y a quelques semaines, l'Italie dispose d'un arsenal administratif exposant les utilisateurs d'IPTV illicite à des sanctions financières allant de 150 à 5 000 euros, des amendes qui pourraient même arriver de manière automatique dans la boite aux lettres des utilisateurs prochainement. Pour en revenir à notre affaire, les deux juges ont finalement décidé de sanctionner les 23 acheteurs d'une amende de 154 euros. Par ailleurs, celle-ci peut être réduite de 33 % s'ils payent dans les 60 jours, mais est également susceptible d'augmenter en cas de récidive.
Les 23 accusés peuvent enfin dormir sur leurs deux oreilles, sans crainte d'être poursuivis avec des sanctions plus lourdes. Bien qu'ils aient été acquittés en l'absence d'infractions pénales, leur passage devant les tribunaux montrent que l'Italie prend le phénomène IPTV très au sérieux et compte sur les effets de dissuasion que peuvent avoir de telles affaires une fois médiatisées. Notons enfin que les abonnements IPTV en cause étaient des abonnements "classiques", qui donnaient accès à des flux piratés comme le font beaucoup d'autres services IPTV. Il en aurait sans doute été autrement si les accusés auraient visionné les contenus via AceStream, un client P2P où chaque spectateur est automatiquement maillon de la chaîne de diffusion et donc, lui-aussi, un fournisseur.
18 décembre 2024 à 11h25
Source : Torrent Freak
