Alors que le plus grand procès lié à l’IPTV pirate jamais organisé en Grèce vient de débuter, une récente modification de la loi sur le droit d’auteur pourrait bien tout changer !
Si le procès concerne une organisation accusée d'avoir mis une place un large réseau IPTV, les pièces versées au dossier contiennent une liste de pas moins de 13 000 clients ! Grâce à un nouvel amendement voté le mois dernier, les autorités vont avoir la possibilité de poursuivre ces abonnés et leur infliger une amende administrative de 750 €.
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Un procès hors norme pour une fraude colossale
En octobre 2023, la police grecque annonçait avoir démantelé une organisation criminelle derrière une vaste offre IPTV illégale. En huit ans, le groupe aurait causé plus de 100 millions d’euros de pertes aux opérateurs locaux (Cosmote, Nova, Vodafone), tout en engrangeant 25 millions d’euros de bénéfices.
Blanchiment via l’immobilier, sociétés écrans, paris sportifs… la mécanique était bien rodée. Aujourd’hui, 17 personnes comparaissent devant la justice. Et parmi les pièces du dossier figure une liste de 13 000 clients ayant souscrit à ces services pirates. On vous explique pourquoi et comment les abonnés à ce service IPTV peuvent être poursuivis.
750 € d’amende, même sans avoir regardé un seul match
Voté en février 2025, l’amendement 65A est venu "enrichir" la loi grecque sur le droit d'auteur et les droits voisins (loi 2121/1993). Il lui permet de franchir un cap : désormais, le simple fait d’installer ou de posséder un logiciel permettant d’accéder à des flux IPTV illicites suffit à être sanctionné.
Oui, vous avez bien lu : en Grèce, nul besoin d’avoir regardé un match ou un film pour tomber sous le coup de la loi ! L’intention ne compte plus, la possession seule — même passive — d’une application pirate sur un appareil personnel devient une infraction, passible d’une amende administrative de 750 €. En cas de récidive, la douloureuse passe à 1 500 €. Un cadre juridique volontairement large, pensé pour limiter toute échappatoire.
Une stratégie assumée : remonter jusqu’à l’utilisateur
Pour permettre ces sanctions, la loi autorise désormais les autorités judiciaires à transmettre les données personnelles (nom, e-mail, coordonnées de paiement, etc.) collectées lors des enquêtes à l’administration compétente, afin d’identifier les utilisateurs finaux.
Cela signifie que les clients apparaissant dans les fichiers des fournisseurs d'IPTV illicite peuvent être poursuivis. La possession d’un abonnement ou d’une application dédiée devient un élément à charge, sans qu’il soit nécessaire de prouver une consommation effective.
Avec 20 % des Grecs admettant avoir regardé des événements sportifs via des flux pirates (selon une étude de l’EUIPO), la Grèce se classe parmi les pays les plus touchés d’Europe. Avec ce nouvel amendement, les autorités entendent bien dissuader massivement les utilisateurs. Jusqu’ici, elles ciblaient essentiellement les distributeurs, via le blocage DNS, les poursuites pénales ou la saisie de biens.
Il est à noter que cette stratégie de ciblage de l'utilisateur final peut-être vu comme un moyen incontournable en Grèce. Pour cause, car contrairement aux contenus pirates, anglais, espagnol, ou même français, les flux IPTV grecque sont exclusivement réservés à des utilisateurs locaux, la langue grecque n’étant parlée que par 13 millions de personnes dans le monde, dont 10 millions vivent en Grèce.
Et maintenant ?
On ignore encore quand les premières amendes seront émises. Mais avec une base de données de 13 000 abonnés identifiés, les autorités disposent déjà d’un échantillon conséquent pour marquer un tournant répressif et enclencher leur stratégie de dissuasion massive.
07 février 2025 à 21h19
Et si les peines prononcées dans le procès en cours sont lourdes, elles seront sans doute largement médiatisées, non seulement pour frapper les esprits, mais aussi pour servir d’exemple dissuasif à l’échelle européenne où, comme vous le savez, le streaming illégal (particulièrement d'événements sportifs) fait beaucoup parler de lui. Nous ne manquerons pas de vous informer sur la suite du procès en cours.
Source : Torrent Freak
