Filtrage des sites illicites : FAI responsables

Les fournisseurs d'accès à Internet devront mettre en place des mesures de filtrage interdisant aux internautes français l'accès au site Aaargh qui diffuse, au nom de l'Association des anciens amateurs de récits de guerre et d'holocauste, des textes à caractère révisionniste ou négationniste. La cour d'appel de Paris a finalement confirmé, vendredi 24 novembre, sa précédente décision en faveur des associations antiracistes qui, à défaut d'obtenir la fermeture du site auprès de ses hébergeurs américains, avaient attaqué les FAI pour en faire interdire l'accès.

« Une telle mesure, pour imparfaite qu'elle soit, a le mérite de réduire, autant que faire se peut en l'état actuel de la technique, l'accès des internautes à un site illicite et trouve sa place dans la politique menée par l'association des fournisseurs d'accès et de service Internet », explique la cour d'appel dans sa décision. Les sociétés France Télécom services, Free, AOL France, Tiscali Accès, Télé 2 France, Suez Lyonnaise Télécom, Neuf Télécom, T-Online France, NC Numéricable et le GIP Renater ont donc ordre de mettre en oeuvre toutes les mesures nécessaires pour que les internautes ne puissent plus accéder au site Aaargh.

Au regard de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les fournisseurs d'accès peuvent en effet se voir imposer de prendre « toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne » si aucune alternative légale n'est possible.