Laurent Wauquiez, porte-parole du gouvernement, n'évoque pas l'obligation de filtrer les réseaux de P2P au niveau des FAI - au sujet duquel l'opérateur belge Scarlet vient de faire appel dans son pays - mais plutôt la mise en place d'un système de type riposte graduée. Charge aux ayants droit de surveiller les réseaux, puis d'avertir les FAI qui pourraient alors envoyer un courrier d'avertissement à leurs clients, avant d'opérer d'éventuelles sanctions au niveau de l'abonnement. Ce qui ne va pas sans poser quelques problèmes juridiques, car le FAI n'a théoriquement pas le droit de sanctionner un internaute si la décision n'a pas été avalisée par la justice.
Un temps évincée des débats relatifs à la loi DADVSI, la riposte graduée pourrait donc faire son grand retour. En janvier dernier, une circulaire émanant du ministère de la Culture précisait les modalités d'application de la loi DADVSI. Elle prévoyait déjà qu'une distinction soit opérée au niveau des sanctions entre les éditeurs de logiciels d'échange de fichiers, les internautes qui téléchargent illégalement, et ceux qui mettent à disposition des oeuvres sur les réseaux électroniques.
