L'économie collaborative va devoir rappeler à ses clients qu'ils doivent déclarer leurs revenus aux impôts. Les plates-formes en ligne de type Airbnb ou Drivy vont désormais être requises d'informer leurs utilisateurs des obligations fiscales qui leur incombent. Dès le mois de janvier, elles devront ainsi fournir un relevé des revenus de l'année passée.
Les services en ligne qui ne respecteront pas cette nouvelle obligation pourront être condamnés à verser une amende de 10 000 euros. Selon Les Echos, la mesure a donc vocation à responsabiliser ces intermédiaires, mais également à pousser les loueurs à déclarer leurs revenus.
Le texte a été adopté dans le cadre du vote d'un amendement au projet de loi de Finances pour 2016. Il s'avère restrictif dans la mesure où il concerne l'ensemble des personnes qui louent leurs biens. Les élus avaient initialement prévu une franchise de 5 000 euros annuels au-dessous de laquelle aucune imposition ne serait prévue. Cette exemption a été repoussée.
Toujours est-il que ce règlement est un premier pas en direction d'une taxation plus large d'une partie de l'économie collaborative (le covoiturage est exempté). Un rapport sur cette question doit être rendu à la fin de l'année, il devrait ouvrir de nouvelles pistes visant à obliger de déclarer ce type de revenus.
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