Demain sera examiné un projet de loi qui risque de faire grincer un bon nombre de dents. Son article 4 prévoit en effet de taxer les revenus réalisés sur les plateformes numériques comme Le Bon Coin ou AirBnB. On fait le point sur ce projet censé contrer la fraude fiscale, mais qui semble ne pas aller dans le bon sens...
Mise à jour du 24/07 :
BlaBlaCar nous a contacté pour préciser que "les conducteurs-covoitureurs ne seront en aucun cas taxés dès lors qu'ils se limitent à un partage des frais", la plateforme s'assurant que les conditions nécessaires à ce partage de frais étant respectées.
Par ailleurs, la DGFIP a souhaité préciser qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle taxation des utilisateurs, "les activités qui relèvent du partage de frais ou de la vente occasionnelle de biens conservent leur caractère non-imposable". Seules les plateformes auront à déclarer si elles ont connaissance de la conclusion des transactions, toujours selon la DGFIP.
BlaBlaCar nous a contacté pour préciser que "les conducteurs-covoitureurs ne seront en aucun cas taxés dès lors qu'ils se limitent à un partage des frais", la plateforme s'assurant que les conditions nécessaires à ce partage de frais étant respectées.
Par ailleurs, la DGFIP a souhaité préciser qu'il ne s'agissait pas d'une nouvelle taxation des utilisateurs, "les activités qui relèvent du partage de frais ou de la vente occasionnelle de biens conservent leur caractère non-imposable". Seules les plateformes auront à déclarer si elles ont connaissance de la conclusion des transactions, toujours selon la DGFIP.
A peine sortis du sympathique article 13 de la directive Copyright, les utilisateurs du Net vont devoir faire face à un nouveau projet de loi qui ne va pas forcément dans leur sens. Débuté en 2016 mais refusé alors car trop vague, le projet de loi numérique sur la fraude fiscale revient sur le devant de scène.
C'est l'article 4 qui sera probablement le plus prompt à faire grincer les dents des utilisateurs et des plateformes elles-mêmes. Ce dernier devient plus précis et indique que les services collaboratifs permettant aux usagers de gagner de l'argent devront le 31 janvier de chaque année envoyer au fisc un résumé des transactions effectuées. Pour clarifier, tout ce qu'on vous aurez gagné durant 2019 - date prévue de l'application de cette loi - en vendant vos vieux objets sur Le Bon Coin ou en louant votre maison sur AirBnB sera transmis aux impôts.
Et Bercy ratisse large, le texte précisant que sont concernées toutes "les plateformes qui mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente ou l'échange de biens ou services par voie électronique". Une liste précise a d'ailleurs été prévue par Bercy. Elle recense 276 sites de ce type, dont 70% opèrent depuis leur siège social en France. Bien entendu, les opérateurs situés à l'étranger devront se conformer à cette loi.
Un coup dur pour certains opérateurs
Ce projet de loi pourrait porter un coup dur à plusieurs de ces plateformes d'économie collaborative. D'après un sondage Ifop, 67% des utilisateurs se disent prêt à chercher de nouveaux médiums d'échange si ce projet est adopté. Ce n'est pas tant la taxation qui dérange mais plutôt les données collectées et transmises au fisc.Coordonnées personnelles et bancaires, numéro de TVA, catégorie d'imposition ou encore exonération d'impôts : les opérateurs seront amenés à connaitre beaucoup de choses sur vous... Les détracteurs de ce projet de loi indiquent déjà de grosses failles pour le respect de la vie privée.
Si le projet de loi se dessine mieux, il semble malheureusement encore incomplet et pas totalement adapté à la vie numérique. Demain sera pourtant un tournant décisif qui risque de chambouler l'économie numérique collaborative française en cas de vote favorable... Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant.
