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Le propriétaire d'un appartement s'est retourné contre ses locataires, qui sous-louaient son appartement sur la plateforme Airbnb. Il a obtenu gain de cause devant la Cour de cassation.
Sous-louer un appartenant en ayant un statut de locataire peut se retourner contre vous, ce qui peut motiver le propriétaire, s'il l'apprend, à réclamer son dû. C'est en tout cas ce que vient de trancher la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 12 septembre 2019. Les deux locataires d'un appartement situé à Paris sont condamnés à rembourser les sommes perçues grâce à Airbnb au propriétaire. Et le montant est colossal.
Une sous-location non-autorisée, et des revenus qui frôlent les 30 000 euros
Le 5 juin 2018, la cour d'appel de Paris avait rendu un arrêt par lequel elle avait condamné les deux locataires, expulsés de l'appartement, à reverser au propriétaire les sommes perçues grâce à la sous-location de leur domicile, proposé sur la plateforme Airbnb. Cette sous-location n'était évidemment pas autorisée.Au total, les deux locataires devaient rembourser la coquette somme de 27 295 euros, somme perçue entre 2013 et 2015. Un bel argent de poche. Les deux hôtes proposaient l'appartement en location sur Airbnb, à la nuitée pour 120 euros, à la semaine contre 700 euros, ou au mois pour 3 401 euros. Mais le propriétaire avait réalisé quelques captures d'écran de l'annonce Airbnb, qui ont permis de faire dresser un constat d'huissier.
La Cour de cassation fait valoir « le droit d'accession » du propriétaire
Refusant de payer une telle somme, les deux individus se sont pourvus en cassation où ils ont tenté de défendre leur dossier devant la troisième chambre civile. S'ils ne contestent pas avoir sous-loué l'appartement sur Aibnb sur la période précitée, ces derniers ont fait valoir que le propriétaire n'avait subi aucun préjudice. Mieux, ils ont même affirmé avoir toujours payé en temps et en heure leur loyer, et que cela fut possible grâce à cette fameuse sous-location. En outre, ils ont accusé le propriétaire de vouloir s'enrichir en percevant un second loyer sur un même bien.La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 septembre 2019, n'a évidemment pas retenu les arguments des locataires et a confirmé le remboursement des sommes perçues au propriétaire. Selon la juridiction, « les sous-loyers perçus par le preneur constituent des fruits civils qui appartenaient par accession au propriétaire ».
Moralité, si vous êtes locataire et que vous décidez de sous-louer votre appartement sur Airbnb (ou une autre plateforme de ce type) sans en informer votre propriétaire, vous savez ce que vous encourez.
