Une enquête préliminaire contre Binance vient d'être lancée en France, comprenant deux motifs d'accusation.
Binance connaît des moments difficiles aux États-Unis, où la plateforme est la cible d'enquêtes des autorités fédérales. Mais, la plateforme d'échange de cryptomonnaies numéro 1 mondial va devoir aussi répondre de certaines de ses activités dans le territoire hexagonal.
De la publicité illégale
Jusqu'où continueront les ennuis de Binance ? Le géant des cryptomonnaies, qui semblaient toujours loin de la tempête au milieu des faillites comme FTX ou des problèmes financiers à la Coinbase, vit une période compliquée, faite de dossiers judiciaires. Et le dernier en date vient d'assez près, à savoir la France.
C'est ce qu'a expliqué le parquet de Paris au Monde, où une instruction a été ouverte. Cette enquête « porte d’une part sur des faits d'exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d'autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d'infractions ayant généré des profits ».
La première accusation correspond à la publicité faite par Binance de ses activités en France, ce qu'elle ne pouvait effectuer qu'après avoir obtenu ce statut de PSAN. Ce dernier n'a été attribué à la plateforme qu'en mai 2022, date à laquelle Binance faisait déjà depuis longtemps de la publicité.
B comme Binance, et blanchiment ?
La seconde accusation a trait au KYC (Know Your Customer), la procédure grâce à laquelle le client est identifié et qui permet de rendre plus difficiles les opérations de blanchiment d'argent. Il est reproché à Binance de ne pas avoir demandé à tous ses clients d'effectuer la démarche. Un reproche qui était déjà celui des autorités américaines contre le groupe présidé par Changpeng Zhao.
Car comme le rappelle Le Monde, la Security and Exchange Commission (SEC), le gendarme financier des États-Unis, expliquait que « jusqu'à août 2021, Binance ne demandait même pas à tous ses clients de remplir des documents KYC ». Un reproche donc partagé des deux côtés de l'Atlantique.
Binance s'est défendue de toute activité illicite. La plateforme affirme ainsi respecter « toutes les lois en France comme dans tous les pays ». Pas de quoi arrêter le mouvement judiciaire français, une perquisition ayant eu lieu dans les locaux de la firme la semaine dernière.
