L'Allemagne enterre son projet de loi sur le filtrage

Début 2009, les autorités allemandes avaient lancé des débats autour d'un filtrage du Net depuis les FAI. Une mesure critiquée et désormais totalement abandonnée.

Un projet de loi allemand prévoyait d'instaurer des mesures de filtrage contre des sites classés en liste noire. Cette dernière devait être établie par les services de police, les fournisseurs d'accès auraient ensuite été obligés de s'y plier. La finalité évoquée de ce filtrage était de lutter contre les sites à caractère pédophile.

En janvier 2009, l'Allemagne avait donc souhaité mettre en place un système de filtrage directement opéré depuis les fournisseurs d'accès à Internet. A l'époque, les débats ne devaient durer qu'entre 6 et 8 semaines. Peine perdue puisque la ministre de la Justice a définitivement mis un terme au projet.

Comme le souligne Ecrans.fr, l'Allemagne devrait suivre la procédure classique à savoir que tout contenu entrant dans cette catégorie pourra être supprimé directement sur les serveurs d'hébergement. Pour autant, un nouveau projet de loi portant sur la conservation de données personnelles sans autorisation judiciaire serait à l'étude. La classe politique allemande devrait donc mener de nouvelles discussions sur le sujet.