Outre la création d'un Centre national de la musique (proposition 35) dont la mise en place est sur les rails, l'UMP a dévoilé pas moins de 14 propositions portant particulièrement sur le numérique et la nécessité que le secteur contribue financièrement à l'Economie de la Culture. Dans le document publié par sur son site (.pdf), le parti de la majorité indique vouloir « accompagner les industries culturelles et de médias dans leur transition numérique ».
Précisément, le groupe politique concède que « l'offre légale peine à se développer en France, il est nécessaire pour les pouvoirs publics de créer une nouvelle impulsion » dans ce secteur. Il met donc en lumière plusieurs propositions :
- Proposition 39 : Faire contribuer les acteurs transnationaux de l'Internet au financement de la production des contenus culturels (qui constituent le principal facteur d'accroissement du trafic et des recettes publicitaires des moteurs de recherche comme Google, ou l'objet même de l'activité de distribution d'Apple et d'Amazon) et de la modernisation des réseaux numériques, notamment en fiscalisant leurs activités dans les pays de consommation. A cet effet, engager immédiatement une réflexion avec nos partenaires européens.
Sur ce point, la volonté est clairement affichée de trouver une solution à la politique menée par certains géants du numérique qui déclarent la totalité de leurs activités dans un pays européen où la fiscalité est plus avantageuse pour eux (Luxembourg, Irlande...). Cette proposition de l'UMP peut être rattachée à la mesure 51 du même projet qui vise à « prévoir un taux de TVA harmonisé sur les biens culturels en général, pour mettre fin au dumping fiscal de certains états sur la TVA des services culturels en ligne ». Deux propositions qui vont dans le sens d'une certaine justice fiscale mais qui risquent de provoquer des remous devant les instances communautaires.
- Proposition 40 : Faire contribuer les FAI au financement des industries de contenu autre que le cinéma, et dans un premier temps de la musique, sur le modèle du dispositif fiscal existant au bénéfice du COSIP (Compte de soutien à l'industrie de programmes). Cette nouvelle ressource sera gérée par le Centre National de la Musique (CNM).
Ce point risque également de créer la polémique. En effet, même si le point avait déjà été évoqué dans le cadre de la création du CNM et par certains ténors de la Gauche en guise d'alternative à l'Hadopi, la mesure n'avait jamais été exprimée aussi directement. Là aussi, l'application concrète de la mesure risque non seulement de subir les foudres des FAI mais également des internautes si les opérateurs décident de faire répercuter cette contribution auprès de leurs clients...
- Proposition 41 : Poursuivre la lutte contre le téléchargement illégal et favoriser la coopération judiciaire et policière à l'international, notamment afin de lutter contre l'hébergement et la diffusion de contenus ne respectant pas le droit d'auteur.
- Proposition 42 : Anticiper le développement du téléchargement en ligne et de la dématérialisation des œuvres en étudiant la possibilité de faire évoluer la rémunération pour copie privée grâce à un transfert du prélèvement sur les supports de copie vers un prélèvement sur les terminaux d'accès (les évolutions de ce prélèvement seraient soumises au contrôle du Parlement).
- Proposition 43 : Dans le cadre des Investissements d'avenir, favoriser la mise en place d'une offre légale claire, lisible et complète en matière de vidéo, à travers une plateforme commune de téléchargement et de streaming regroupant l'ensemble des détenteurs de catalogues.
Sur ce dernier sujet, l'UMP souhaite prolonger les travaux menés par l'Hadopi afin d'identifier les plateformes légales de téléchargement. A ce titre, la haute autorité a déjà labellisé plusieurs offres grâce à son logo « PUR ».
Reste désormais à savoir ce qu'il adviendra de ces projets. Si certains s'avèrent compliqué à mettre en place d'autres pourraient bien voir le jour prochainement ou servir de base de réflexion à de nouvelles initiatives.
