Les règles de la FCC concernent en particulier les accords que ces fournisseurs peuvent passer au sujet de la vitesse d'acheminement de certains contenus. Selon l'autorité, un FAI pourrait donc permettre à un YouTube ou un Netflix, gros consommateurs en bande passante, de disposer de tuyaux plus larges. L'accès à leurs vidéos serait alors rendu plus facile pour l'utilisateur final.
Ces règles feront réagir les défenseurs d'un réseau neutre. Pour rappel, le principe de neutralité du réseau implique d'exclure toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur le réseau. Toutefois, chaque principe s'accompagne d'exceptions et la FCC devrait autoriser désormais des entailles à ce principe.
Des « formes de discrimination » pour des « traitements préférentiels »
Le rapport préconise d'autoriser certaines discriminations en faisant une priorité de certains contenus et services par rapport à d'autres. Il permet ainsi d'organiser des « formes de discrimination » pour que les sites qui accepteront de payer bénéficient de traitements préférentiels dans l'acheminement de leurs contenus.
La FCC fait donc le choix de laisser la gestion de ces accords aux entreprises et refuse de qualifier l'accès au réseau par les utilisateurs de « service public ». L'autorité se défend néanmoins de vouloir mettre à bas les principes de la neutralité.
Selon l'agence AP reprenant le Wall Street Journal, un porte-parole de l'organisme explique que ce dernier ne « retourne pas sa veste » en matière de neutralité et que l'idée générale du texte demeure la protection des internautes. Il ajoute que si ces règles sont mises en application, la FCC veillera à ce que les acteurs du réseau agissent de « bonne foi ». La FCC leur demande également d'être plus transparents quant à leurs moyens pour acheminer les contenus et de ne pas ralentir ou bloquer le trafic d'autres plateformes. Elle ne publie cependant aucune recommandation à ce sujet, laissant les opérateurs libres de leurs mouvements.
A ces propos, il est important d'ajouter que les pouvoirs de la FCC ne sont pas infinis. En début d'année, la justice américaine a donné raison aux opérateurs du pays en estimant que le régulateur du pays avait outrepassé ses pouvoirs. La FCC leur avait imposé certaines limites dans leurs pratiques en matière de gestion de leur réseau... Suite à cette décision, elle a donc dû revoir sa position.
Aïe pour Net Mundial
Durant la première journée des débats à Sao Paulo, les intervenants ont chacun plaidé pour une gestion collective d'Internet avec l'édition notamment d'un ensemble de règles sur les droits et les devoirs en ligne des pouvoirs publics, des entreprises et des utilisateurs. Peu ont encore évoqué le sujet de la neutralité, pourtant abordée dans le document publié par Wikileaks, en amont de la conférence.
De son côté, Axelle Lemaire, récemment nommée au poste de secrétaire d'Etat au numérique a précisé qu'elle ne souhaitait pas qu'Internet « source de toutes les promesses soit une source de non droit, de Far-West régi par la loi des plus forts ». Afin qu'aucun recul des droits ne puisse avoir lieu dans le numérique, la responsable appelait à inventer « un nouveau modèle de gouvernance qui refuse les oligarchies et qui préserve les fondements ». Reste à définir quels sont exactement ces fondements et leurs limites.
