Pour rappel, fin 2010, la FCC (Federal Communications Commission) estimait que les opérateurs ne peuvent pas exercer de discrimination sur la fourniture de services Internet. Selon les principes énoncés par le régulateur des communications, il leur est donc impossible de garantir un débit pour un contenu « Premium ».
Autre point, la FCC (l'équivalent américain de l'Arcep) souhaitait les opérateurs soient plus transparents quant à l'information qu'ils fournissent aux consommateurs (notamment sur leur politique de gestion/filtrage du réseau). Autant de positions critiquées par les géants américains de la fourniture d'accès, Verizon en tête. L'opérateur avait alors initié une bataille judiciaire en affirmant que la FCC avait outrepassé ses prérogatives.
En appel, une cour de justice basée à Washington vient de faire droit à cet argumentaire. Verizon a ainsi commenté la décision en précisant qu'il demeure toutefois en faveur d'un Internet « ouvert ». L'opérateur précise : « cette décision ne va pas modifier la capacité d'un utilisateur à accéder et utiliser Internet comme il le fait à ce jour ».
Malgré ce revers, la FCC pourrait contester ce jugement ou prévoir d'édicter de nouvelles règles en la matière.
