Condamné en octobre dernier pour avoir fait figurer des clauses abusives sur ses fiches tarifaires et ses conditions générales de vente Freebox durant plusieurs années, Free s'est décidé à communiquer auprès de ses abonnés.
Le 12 octobre dernier, un arrêt d'appel avait confirmé un jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris, le 23 février 2016. Celui-ci avait condamné l'opérateur Free à communiquer auprès de ses abonnés sur de nombreuses clauses présentes dans différentes CGV (Conditions générales de vente) et brochures tarifaires, considérées comme abusives. Les dispositions incriminées furent insérées dans les offres Freebox de 2011 à 2015.
Un e-mail d'information sur ses manquements passés
Mercredi 2 janvier 2019, les abonnés Freebox concernés ont ainsi reçu un courriel provenant de l'opérateur de Xavier Niel, qui a donc respecté l'injonction judiciaire en informant ces derniers sur les manquements constatés.Parmi les clauses abusives, la justice reprochait à Free d'avoir contrait le consommateur à exécuter son obligation de paiement mensuel d'une facture alors que l'opérateur n'exécutait pas correctement son obligation de fourniture de service. L'opérateur s'est aussi vu reprocher de ne pas avoir fait figurer des clauses dans les contrats papiers signés par les abonnés, ou d'avoir communiqué à des entreprises tierces des données personnelles des utilisateurs, qui l'ignoraient totalement.
