Dans les détails, cet accord prévoit le partage du déploiement de la fibre optique pour 9,8 millions de logements (2,3 millions de foyers pour SFR et 7,5 pour Orange). Selon l'Avicca, ce type de contrat passé uniquement entre opérateurs souffre d'un manque de concertation avec les pouvoirs publics. Dans un communiqué, l'association souligne que « le programme national Très haut débit prévoyait au contraire un label, départageant le meilleur candidat, suite à une procédure transparente, avec avis de la collectivité. L'octroi des aides de l'Etat (fonds national pour la société numérique) devait être accordé au mieux-disant, conditionné à un certain nombre d'engagements de déploiements ».
L'organisation considère donc que l'accord entre opérateurs est en contradiction avec le programme visant à généraliser le très haut débit en France. Pour rappel, en février dernier, lors d'un passage chez Free et Orange, le ministre Eric Besson avait formulé des objectifs pour le raccordement de foyers à la fibre. D'ici la fin de l'année, 2 millions de logements devront être raccordés au très haut débit. Pour réaliser cet objectif, le gouvernement avait décidé d'engager 2 milliards d'euros issus du programme des investissements d'avenir. Dans le détail, 1 milliard d'euros de prêts seront consacrés à « l'accompagnement des opérateurs dans les zones moyennement denses ».
L'Avicca demande donc que dans les communes concernées, les deux opérateurs s'engagent « solennellement vis-à-vis des élus qu'ils ne demanderont jamais, directement ou indirectement, de subventions pour assurer la couverture complète des habitants, services publics et petites entreprises ».
Lors d'une conférence organisée par Paroles d'élus, la question a été évoquée. Certains députés ont tenu à expliquer que plusieurs « initiatives-test » de ce type étaient actuellement à l'œuvre...
