La Cour des comptes a donc publié un référé en mettant le doigt sur les obstacles à la mise en œuvre de cette politique. En premier lieu, elle constate que même dans les zones où la population est très dense certaines poches dans lesquelles les « opérateurs ne sont pas intervenus en raison d'une densité de population plus faible » se sont constituées. L'autorité explique en partie ces disparités par le fait que dans ces mêmes zones, « la bonne qualité des offres haut débit existantes (ADSL, réseau cuivre), dont les prix sont parmi les plus bas au monde, constitue un frein aux souscriptions d'abonnement très haut débit ».
En dehors de ces zones denses, le document précise que les initiatives engagées par Orange et SFR en matière de déploiement sans aucune subvention publique (zone AMII, pour appel à manifestations d'intentions d'investissement) restent à ce jour « très limitées ». Toujours est-il que la Cour des comptes attribue cet « attentisme des opérateurs » à leur situation financière qualifiée de « fragile ».
Autre argument de poids, l'institution ajoute qu'en matière de déploiement de réseaux en fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH), le retour sur investissement sera long (plusieurs dizaines d'années) alors que l'horizon d'amortissement des opérateurs est généralement plus court. En conséquence, les opérateurs privés (à l'exception d'Orange) « n'ont donc pas l'intérêt ou les moyens d'investir massivement dans la fibre ».
Second point, l'extinction de la boucle locale en cuivre, c'est-à-dire le réseau allant jusqu'au domicile de l'abonné. La Cour estime que le prix du basculement total d'un réseau cuivre vers un réseau en fibre, ainsi que les difficultés inhérentes à de tels travaux, n'ont pas été réellement identifiés. A ce titre, des tests sont menés dans la ville de Palaiseau et doivent être terminés en 2014, date à laquelle il sera plus aisé de connaître les éventuels ralentissements consécutifs à cette initiative ainsi que leurs coûts.
Enfin, les réseaux dits d'initiative publics (RIP) sont des zones dans lesquelles les opérateurs n'ont pas manifesté leur intention de déployer. Dans ce cas, les collectivités territoriales et l'Etat peut décider de mettre la main à la poche. Dans cette dernière configuration, les coûts risquent en effet d'exploser et la Cour des comptes reprend l'argumentaire de la DATAR (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et l'attractivité régionale) sur le sujet évaluant à 22 milliards d'euros le coût de la couverture en fibre optique des « 40 derniers pourcents de foyers français, dont 7 milliards au titre de la couverture des 5 derniers pourcents de foyers ». Toutefois, ces RIP souffrent de « risques techniques et financiers non négligeables en raison d'une multiplication des projets indépendants de RIP de petite taille », juge la Cour.
En conséquence, l'institution considère que la priorité ne doit pas uniquement être accordée au déploiement de la fibre optique et recommande l'utilisation de technologies alternatives comme la montée en débit, les réseaux hertziens terrestres ou le satellite. Elle invite également le gouvernent à redéfinir une stratégie de pilotage national sur la question.
De son côté, le gouvernement a, par la voix du Premier ministre, répondu au document produit par la Cour des comptes en indiquant que son objectif était d'apporter « le très haut débit à tous les Français d'ici 2022 en mobilisant l'ensemble des possibilités technologiques existantes, comme le préconise la Cour, et notamment les technologies les plus rapides et les moins coûteuses ». La fibre optique n'est et ne sera donc pas la seule technologie mise en avant.
Par exemple, dans des zones où une connexion filaire est impossible (ou à de coûts déraisonnables) comme les zones de montagne, les solutions satellitaires seront promues. Enfin, Jean-Marc Ayrault précise qu'actuellement, la mission très haut débit est chargée de mettre en place la stratégie de déploiement des réseaux. Un observatoire des déploiements des réseaux sera d'ailleurs publié à la fin de l'année afin de dresser un état des lieux de l'activité de chaque opérateur en la matière.
