Engagée en 2016, la poursuite judiciaire a abouti au conseil des prud'hommes de Paris.
En France comme dans de nombreux pays, la plateforme est accusée de dissimuler du travail salarié.
Condamnée, Deliveroo fait appel
Hier, le conseil des prud'hommes de Paris a finalement donné raison au travailleur. Sa décision condamne l'entreprise pour travail dissimulé et lui impose verser 30 000 euros au livreur. L'entreprise doit aussi requalifier le contrat de prestation de service en contrat de travail.« C'est le premier cas de requalification en France pour Deliveroo » a confirmé un porte-parole de l'entreprise. Ce dernier a également annoncé que la plateforme de livraison de repas ferait appel de la décision.
Un an après avoir commencé à travailler pour Deliveroo, le coursier avait entamé un bras de fer avec la plateforme. En cause : la nature de son statut de travailleur indépendant, préféré à celui de travailleur salarié.
D'autres plateformes visées
Deliveroo a depuis modifié ses conditions contractuelles. Auparavant, la plateforme « engageait » des travailleurs indépendants comme coursiers. Ce système lui évitait de payer des cotisations sociales, aux frais des livreurs. Pourtant, certaines clauses contractuelles relevaient du travail salarié : « Le fait d'obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le code du travail de la part de Deliveroo » affirme Maître Mention, l'avocat du coursier.À l'étranger, Deliveroo doit aussi faire face à une série de poursuites. En Belgique comme en Espagne, des travailleurs ont accusé la plateforme de déguiser du travail salarié, pour éviter de payer des cotisations sociales.
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Pour sa part, l'avocat du travailleur français a déclaré qu'il continuerait les poursuites envers Deliveroo... mais aussi contre d'autres entreprises qui ont recours aux mêmes pratiques. Dans le viseur : Frichti et Stuart.
Source : Le Figaro
