Taxe GAFA : une audience publique du Bureau du représentant américain au commerce est prévue

Yvonne Gangloff
Publié le 15 juillet 2019 à 13h58
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Le 19 août prochain, une réunion publique sera organisée par le bureau du représentant américain au commerce.

La loi adoptée par le Sénat en France dit que les entreprises générant plus de 25 millions de revenus français et 750 millions dans le monde sont soumises à une taxe de 3 %.

Une réunion publique post enquête sur la taxe adoptée en France

Il y a peu, on évoquait le fait que l'adoption de la loi GAFA en France ne fasse pas vraiment plaisir à Donald Trump. À l'occasion, une enquête était ouverte car les États-Unis disposent d'un an exactement pour déterminer si cette loi est « discriminante ou déraisonnée » pour le commerce du pays.

L'objet de cette réunion publique sera d'entendre différents acteurs voulant apporter leur témoignage quant à l'adoption de cette taxe. Tous peuvent ainsi témoigner de manière écrite ou orale, et pourront pendant quelques jours après la réunion faire des observations.

Le bureau estime que cette loi est discriminatoire envers les sociétés américaines

Le Bureau du représentant américain du commerce a tranché et estime que cette loi est discriminatoire et va à l'encontre des entreprises américaines qui sont désavantagées par rapport aux sociétés de plus petite taille qui exercent leurs activités uniquement en France. Selon les États-Unis, cette loi s'écarte donc trop des normes fiscales pratiquées intentionnellement.



Du point de vue français, ces géants restent dangereux car ils mettent à mal les différents commerces et entreprises, le tout en proposant leurs services dans un endroit où leurs impôts sont avantageux pour eux.

Source : Neowin
Yvonne Gangloff
Par Yvonne Gangloff

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LeLapinou64

Et sinon, de quel droit les US se permettent ils de juger si une loi appliquée à l’intérieur des frontières d’un pays souverain, est bonne ou mauvaise ? Rien ne nous oblige à coopérer, ils mèneront leur enquête depuis chez eux s’ils veulent. Que ces boites américaines commencent a payer TOUS les impôts qu’ils doivent, à hauteur de ce qu’ils doivent VRAIMENT, et après on reparlera de ce qui est bien ou mal.

Vanilla

Si ça continue il va falloir envoyer Thanos pour assassiner Trump pour avoir la paix…

K4minoU

Je ne défends pas et donc ne suis pas particulièrement l’avocat du diable…

Cependant, je pense qu’il est de bon ton de tempérer certaines ardeurs ^^

Une multi nationale, peut, dans des jeux d’écritures, déclarer leurs CA dans des pays et/ou État qui sont favorables…

Du coup, la bonne question est plutôt de savoir pourquoi certains Pays et/ou États ont des taxes plus avantageux que d’autres (voire carrément niches fiscales avec des dessous de table à tout va) ?

Bah oui, pour faire venir des investisseurs, pour créer les emplois qui vont avec etc etc… Bref, pour faire fonctionner toute une économie qui gravite autour.

Du point de vu de la multi nationale, pourquoi s’en priver? Et c’est du gagnant/gagnant (enfin ça devrait l’être… pour le pays qui les “accueille” et pour la société qui paie moins d’impôts)

Le problème vient du fait que ces multi nationale ont leurs sociétés dans plusieurs Pays, dont la France…

Et nous subissons, d’une certaine façon, les dégâts colatéraux… (tout comme n’importe quel pays qui se retrouve dans la situation de la France)

Ici, certes les USA n’ont rien à dire, mais politiquement parlant, il est plus judicieux et “élégant” de leur donner la parole…

Imaginons juste un instant qu’ils décident de faire sortir petit à petit leurs sociétés… Amazon, Google etc…

Donc on peste sur eux, mais on est bien content d’avoir du boulot aussi grâce à eux…

Soit on leur dit “fuc*k off!”, soit on est intelligent, on pense à nos concitoyens pour qu’ils aient un boulot pour leur famille etc etc…

Mais il faut qu’on reste cohérent ; on ne devrait pas avoir un discours à géométrie variable, en se basant sur le principe que la main droite va ignorer ce que fait la main gauche… =)

Oui, il faudrait trouver un moyen pour que ce qui est gagné en France soit imposé en France! C’est toute la difficulté de la chose…

Le problème est que tant que l’on a pas accès à leur comptabilité interne, comment vérifier ?

Car rien n’empêche une refacturation en interne d’un service à l’autre, d’une direction à l’autre, d’une succursale à l’autre; cela se fait! Du coup, par extension, pourquoi ne pas refacturer dans un pays qui fait perdre moins d’argent car plus avantageux fiscalement parlant?

Blues_Blanche

Si on ne peut les taxer, il n’y a qu’a interdire la collecte des données.
Déjà dans un 1er temps obliger à décrire précisément ce qui est collecté et quelle usage en est fait (ce qui revient au même que d’interdire selon le degré de précision si on s’y prend bien). On pourrait aussi déclarer les données monopole d’état. Bref il faut cogiter. (L’enjeu va d’ailleur bien au delà des taxes. Ces données sont l’avenir pour les sciences qui utilisent les IA dont la médecine. Trump et ses conseillers ne s’y trompe pas.)

fabi

je n’arrive pas a croire que l’on puisse penser que l’avenir de nos enfants c’est travailler
pour Amazon
ça ne vous ferez pas plaisir que votre enfant monte ça propre affaire
vous etes si résigné
se qui est sur c’est que Amazon a détruit plus d’emploi qu’il en a crée
et je le dit encore et encore il faudrait plutôt s’occuper du marketplace d’Amazon
qui héberge des sociétés qui vendent en toutes illégalité des produits sans taxes
(tva,taxe a la copie,eco participation )
je rappelle que tous produits stocker en France et vendu par une société étrangère
les taxes francaise doivent être appliqué

K4minoU

Ouh là!!! Tu me fais dire indirectement ce que je n’ai pas dit =)

A aucun moment j’ai dit qu’Amazon est l’avenir de nos enfants comme tu le sous entends. J’ai simplement dit qu’une multi nationale, souvent, en s’installant dans une zone géographique, permet localement une certaine croissance économique.

Le phénomène est plus ou moins localisé mais il existe.

Prenons un exemple que l’on connait bien (enfin je pense), AirBus, à Toulouse… J’y ai bossé pendant un moment, c’est un truc de ouf, c’est très très grand, on a juste du mal à s’imaginer que c’est carrément une ville dans une ville. Et cela fait vivre pas mal de monde… Je pense que si Airbus part dans un autre Pays, le taux de chômage locale risque de grimper en flèche…

Et sans forcément aller chercher dans les multi nationales, arrêtons nous seulement en France…

Lorsque l’armée française s’implante à un endroit, elle fait vivre beaucoup de monde dans ledit endroit…

Lorsqu’une société s’implante dans une rue, la boulangerie, ou le restaurant dans cette rue est content… Il n’y avait pas âme qui vive dans leur rue et du jour au lendemain c’est presque le jackpot!

De même pour un aéroport etc… Ca fait vivre toute une économie, plus ou moins proche… Mais il est certains que les riverains verront pas forcément d’un très bon oeil les désagréments sonores etc…

Ce que je dis seulement, c’est que tout n’est pas nécessaire blanc ou noir, mais surtout, nous ne pouvons pas, pour les plus chauvins d’entre nous, penser selon ce qui nous arrange car c’est de la mauvaise foi intellectuelle =)

Après il est certains que les points de vu divergent selon la fenêtre d’où on se place pour voir la scène. Et fort heureusement que l’on peut voir différement les choses, c’est finalement ça qui est intéressant dans notre société…

Allez faire un saut dans certains pays où penser différement ne se finit même pas par un débat houleux, et on en reparle ^^

GARFIELD3

@K4minoU

Vous êtes bien sage et ça fait plaisir a lire a l’ère des réseaux sociaux qui véhiculent des idées et des solutions de trois lignes a des problèmes biens plus complexes. On peut aimer ou pas vos propos mais je suis de votre avis beaucoup focalisent sur un point ou deux et ils en oublient le tableau entier.

Maintenant perso décider d’une taxe du jour au lendemain pour compenser des pertes générées par des differences fiscales au sein d’un même espace … Bah il faudrait déjà réfléchir pourquoi ces différences fiscales.
Bon et puis si chaque pays decide de sa taxe j’ai peur qu’à a la fin on risque de se retrouver avec une seule solution pour les gros groupes c’est de se concentrer là où la main d’oeuvre est la moins chère ( c’est toujours le levier preferé ) et ils enverront par la poste le plus possible reléguant les autres pays a des marchés ou on se contente de vendre. Ça tombe bien en C.E il n’y pas de frontières et pas de taxes aux frontières car pas de frontières

K4minoU

moi sage? :joy::joy::joy::joy::joy:

si tu me connais un peu, je raconte que des c… à longueur de journée haha XD

sinon complètement d’accord avec toi, les leviers ne sont pas nombreux et ils sont toujours finalement les mêmes…

fabi

bonjour je suis tout a fait d’accord avec toi K4minou pour ce qui est des bienfaits des entreprises dans une commune ou une ville (j’ai ma propre entreprise )
et ton exemple est parfait je suis toulousain
je vais paraître utopiste ou idiot
mais ce qui me pose problème c’est quand une entreprise ne respecte pas les règles
ça s’appelle pour moi de la concurrence déloyale
et je suis convaincu que Amazon n’existerai pas sans ces optimisation fiscale et ces petites entorse aux lois
et oui on a la chance de vivre dans un beau pays mais aussi dans une Europe ou chacun
pense a ça gueule
et suis pas sur qu’Amazon reste un si formidable employeur quand ils vont automatiser leur
centre de livraison

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