VLC ne sait en effet aujourd'hui lire qu'une partie des Blu-ray du commerce, faute d'accès aux clés déverrouillant les technologies AACS et BD+ utilisés par les studios pour protéger ces disques contre la copie. Dans la mesure où les réflexions relatives à la gestion des DRM rentre dans le champ d'attribution de la Hadopi, VideoLAN a décidé début 2012 de solliciter l'Autorité en lui posant, en substance, la question suivante : comment faire pour que VLC permette la lecture de l'intégralité des disques Blu-ray ?
La Hadopi a finalement livré son avis (.pdf) lundi après-midi. Elle y reprend dans un premier temps les principaux textes relatifs à la question, parmi lesquels l'article 331-8 du code de la propriété intellectuelle, qui dispose que les DRM « ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en oeuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur ». Les détenteurs de droit ne manquent toutefois pas d'arguments leur permettant de se soustraire à ce principe d'interopérabilité.
A VideoLAN, qui souhaite donc savoir comment accéder à ces clés de chiffrement, la Hadopi répond que trois démarches sont possibles. La première consiste à contacter les détenteurs de droit, et à négocier avec eux l'acquisition d'une licence (ce que font les éditeurs de logiciels commerciaux). La deuxième, qui ne vaut qu'après essai de la première, consiste à saisir la Hadopi du différend ainsi constaté, non pas pour un simple avis mais pour que celle-ci rende une décision, éventuellement assortie d'une injonction de livrer les clés concernées (en vertu de l'article 331-32 du code de la propriété intellectuelle).
L'association ne souhaitant pas particulièrement négocier les licences en question, notamment parce que VLC est un logiciel open source, est quant à elle intéressée par la troisième voie : celle qui consiste à arguer d'une exception au droit d'auteur pour contourner, légalement, une mesure technique de protection, que ce soit par le biais de l'ingénierie inverse (observer le logiciel pour en comprendre le fonctionnement) ou de la décompilation (reproduction de certains pans de code en vue d'assurer l'interopérabilité).
Ici, l'avis de la Hadopi souligne que les mesures techniques de protection constituent des « secrets » dont la nature n'est pas purement logicielle. Il rappelle également que si les DRM ne doivent pas empêcher le « libre usage d'une oeuvre », l'éditeur est en droit d'en implémenter dès lors que ces derniers ne cantonnent pas l'usage de l'oeuvre à un lecteur en particulier.
Si l'on prend le cas d'AACS, une documentation technique favorisant l'implémentation au sein d'un logiciel tiers pourrait être envisagée au nom de l'interopérabilité. En revanche, les clés qui permettent de déchiffrer les contenus resteraient réservées aux éditeurs ayant souscrit la licence idoine auprès des titulaires de droit. Sans entrer plus avant dans les détails, on remarque ici que Hadopi résume dans son avis la controverse relative aux DRM qui avait fait rage à l'époque des débats sur la loi DADVSI et s'en tient à une lecture stricte du code de la propriété intellectuelle, sans se risquer à trancher ce noeud gordien.
Tout juste avance-t-elle que « la gravité de l'atteinte à la sécurité et à l'efficacité de la protection offerte par la mesure technique doit s'apprécier au vu du degré de protection global de l'oeuvre concernée, c'est à dire pour l'ensemble des supports et formats dans lesquels elle est distribuée. Sa disponibilité dans des formats et sur des supports moins protégés serait de nature à minimiser cette atteinte ». Un film déjà diffusé à la TV serait donc plus aisément « contournable » qu'une nouveauté.
Du côté de VLC, on se dit toutefois « atterré » par cet avis. « Ils ne répondent pas du tout à la question, qui concernait le cadre général de la loi sur les DRM et pas seulement les clés de chiffrement des Blu-Ray. Si c'était pour nous dire de faire un règlement de différend, cela ne servait à rien de nous faire perdre notre temps pendant plus d'an. Nous avons travaillé avec l'Hadopi pour qu'elle montre qu'elle savait faire autre chose que de la répression, mais tout ce qu'ils vont faire, c'est aider le piratage », commente Jean-Baptiste Kempf, président de VideoLAN, interrogé par l'Expansion.
« La Hadopi nous dit simplement qu'on n'a pas le droit de reverse engineer et récupérer les clefs. Mais peu importe ! Il y a bien d'autres questions en suspens. Ai-je le droit de diffuser libAACS (une bibliothèque non officielle qui permet de lire des disques Blu-ray protégés par AACS une fois associée aux clés qui circulent sur le Web, ndlr) sans les clefs, en compilation statique ? Et en compilation dynamique ? Les titulaires de MTP ont-ils le droit de refuser de donner la documentation, hors secrets, dans le cadre de l'interropérabilité ? », vitupère-t-il encore dans les colonnes de PC Inpact.
L'association indique ne pas vouloir, pour l'instant, défendre son dilemme auprès des représentants du consortium Blu-ray.
